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Rcdp onee version 2 mai 2016

ONEE-Branche Eau ?? Services Version - Mai MODÈLE DE DÉCLARATION SUR L'HONNEUR Appel d ? o ?res N ? A compléter ? relatif à ? A compléter - Lot ? ? ? ? A compléter Ce modèle est à dupliquer en autant de lots objet de l ? appel d ? o ?res A- Pour les personnes physiques Je soussigné ? prénom nom et qualité Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte Tél ? ? ? ? ? ? ? ? - Fax ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Adresse électronique ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse du domicile élu ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N d ? a ?liation à la CNSS ou autre organisme de prévoyance sociale à préciser ? ? ? ? ? ? ? ? ? Inscrit au registre de commerce de ? ? ? ? localité sous le n ? ? ? ? ? ? ? ? N de la taxe professionnelle ? ? ? ? ? ? ? ? N de l ? identi ?cation ?scale ? ? ? ? ? ? ? ? ? N de l ? identi ?ant commun des entreprises ICE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Relevé d ? identité bancaire RIB ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B- Pour les personnes morales Je soussigné ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? prénom nom en précisant la qualité et les pouvoirs conférés Agissant au nom et pour le compte de ? ? ? ? raison sociale et forme juridique de la société Tél ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Fax ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Adresse électronique ? ? ? ? ? ? ? ? Au capital de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse du siège social de la société ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse du domicile élu ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N d ? a ?liation à la CNSS ou autre organisme de prévoyance sociale à préciser ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Inscrite au registre de commerce ? ? ? ? ? ? ? localité sous le n ? ? ? ? ? ? ? N de la taxe professionnelle ? ? ? ? ? ? ? ? ? N de l ? identi ?cation ?scale ? ? ? ? ? ? ? ? ? N de l ? identi ?ant commun des entreprises ICE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Relevé d ? identité bancaire RIB ? ? ? ? ? ? ?