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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR REGION DE MARRAKECH -SAFI PROVINCE ESSAOUIRA COMMUNE TERRITORIALE EZZAOUITE REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D ? OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N ? ? ? ? ? EN DATE DU ? ? ? ? ? ? ? ? ? SEANCE PUBLIQUE OBJET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PISTE RELIANT LA RP ET DOUAR TOUGAMANE A LA COMMUNE EZZAOUITE PROVINCE ESSAOUIRA CARTICLE DISPOSITIONS GENERALES Le présent règlement de consultation est établi conformément aux dispositions prévues par l ? article du Décret n - - du Joumada er Mars relatif aux marchés publics Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modi ?er les conditions et les formes prévues par le Décret précité Toute disposition contraire au décret précité est nulle et non avenue Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions du Décret précité ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE Le ma? tre d ? ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel COMMUNE EZZAOUITE d ? o ?res est la ARTICLE OBJET DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l ? appel d ? o ?res ouvert sur o ?res de prix ayant pour objet TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PISTE RELIANT LA RP ET DOUAR TOUGAMANE A LA COMMUNE EZZAOUITE PROVINCE ESSAOUIRA ARTICLE REPARTITION EN LOTS La présente consultation concerne un marché lancé en lot unique ARTICLE CONDITIONS RECQUISES POUR LES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l ? article du Décret - - précité Seules peuvent participer à la présente consultation les personnes physiques ou morales qui - justi ?ent des capacités juridiques techniques et ?nancières requises - sont en situation ?scale régulière pour avoir souscrit leur déclaration et réglé les sommes exigibles ou à défaut de règlement constitué des garanties jugées su ?santes par le comptable chargé du recouvrement - sont a ?liés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme Ne sont pas admises à participer à la présente consultation - Les personnes physiques ou morales qui sont en liquidation judiciaire - Les personnes physiques ou morales qui sont en redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l ? autorité judiciaire compétente - Les personnes physiques ou morales ayant fait l ? objet d ? une exclusion temporaire ou dé ?nitive prononcée dans les conditions ?xées par l ? article du décret n - - Les personnes physiques ou morales qui représentent plus d ? un concurrent dans le présent appel d ? o ?res - Les personnes physiques ou morales visées à l ? article de la loi n - portant charte communale promulguée par le dahir n - - en date du rejeb octobre pour les marchés des communes - Les personnes physiques ou morales visées à l ? article de la loi n - relative à l ? organisation des collectivités préfectorales et provinciales promulguée par le dahir n - - en