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Controle technique 21032017

LE ROLE DU CONTROLEUR TECHNIQUE Cécile BAGNOL Géraldine CLAVEL Marc GRANIER Laurent HUGUES Thierry KERGUEN Jean Paul LEFALC ? HER Luc MOITRY Matinée d'échanges le mars CSOMMAIRE Le cadre de l ? intervention du contrôleur technique Les modalités de réalisation des missions Les missions usuelles du contrôleur technique CLE CADRE DE L ? INTERVENTION DU CONTRÔLEUR TECHNIQUE Cécile BAGNOL Géraldine CLAVEL CLe cadre de l ? intervention du contrôleur technique LE CADRE LEGISLATIF LA NORME LE CONTRAT C ? LA MISE EN PLACE D ? UNE POLITIQUE DE PREVENTION Objectifs de la Loi Dé ?nir le principe des responsabilités des participants à l ? acte de construire Dé ?nir les règles relatives à l ? assurances obligatoire ? LA RESPONSABILITE DU CONTROLEUR TECHNIQUE CArticle R - du CCH Contrôle obligatoire ? Opérations soumises à un contrôle obligatoire ? Les ERP ère ème ème et ème catégories ? Les IGH ? Les b? timents autres qu ? à usage industriel ?? comportant des parties enterrées de profondeur supérieure à m ou des fondations de profondeur supérieure à m ?? comportant des éléments en porte à faux de portée supérieure à m ou des poutres en arc de portée supérieure à m ?? nécessitant des reprises en sous-oeuvre ou des travaux de soutènement d ? ouvrages voisins sur une hauteur supérieure à m ? Les immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de mètres par rapport au niveau du sol lorsqu'ils sont situés dans les zones de sismicité ou ? des b? timents de catégories d'importance III et IV lorsqu'ils sont situés dans les zones de sismicité ou ? Les éoliennes m ? Incitation forte des assureurs Dommages Ouvrages à prendre un Contrôleur Technique CArticle et de la Loi janvier Article Article ? Le contrôle technique a pour mission de contribuer à la prévention des di ?érents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages ? Il intervient à la demande du ma? tre de l'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes ? ? ? Le contrôleur technique est soumis dans les limites de la mission à lui con ?ée par le ma? tre de l'ouvrage à la présomption de responsabilité édictée par les articles - et - du code civil qui se prescrit dans les conditions prévues à l'article CLes modi ?cations apportées par l'ordonnance du juin L - après Ordonnance de ? Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des di ?érents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages ? Il intervient à la demande du ma? tre de l'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes L -