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Controles reglementaires 5 1

Principaux contrôles réglementaires Tertiaire et établissements recevant du public Equipements installations ou Postes concernés Prévention sécurité conditions de travail Evaluation des risques de toute unité de travail Aération Ventilation Locaux de travail à pollution non spéci ?que Ascenseurs et monte charge Ascenseurs et monte charge Ascenseurs et monte charge Etudes de sécurité Bruit Bruit milieu du travail Electricité ERP catégories à Installation électrique Paratonnerres ERP de ème catégorie Installation électrique Immeuble de Grande Hauteur Installation électrique des partie communes Installations électriques de sécurité non auto-surveillées Paratonnerre Locaux soumis au code du travail Installation électrique Equipements collectifs de jeux et sports Aires de jeux Véri ?cation initiale n n n n si locaux sommeil n n n n n Equipements sportifs n Equipements de travail - Levage Examen approfondi de grue à tour Tous équipements y compris accessoires n de levage sauf ceux cités ci-dessous Appareils mobiles listés ci-après n Grues auxiliaires de chargement de véhicule Grues à tour à montage rapide ou automatisé sur stabilisateurs Bras ou portiques de levage pour bennes amovibles Hayons élévateurs Monte-meubles Monte-matériaux de chantier Engins de terrassement équipé pour le levage Grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes Chariots élévateurs Tracteurs poseurs de canalisations ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Plates-formes élévatrices mobiles de personnes Elévateurs de personnel mus mécaniquement n Elévateurs de personnel mus à bras n Appareils de levage de charges mus à bras sans support n ou faisant l ? objet de changement fréquent de support Equipements de travail - Machines Massicots compacteurs à déchets Equipements de travail - Divers Echafaudages n Echelles en bois Echelles mobiles des services incendie secours Equipements sous Pression Fabrication de tout équipement sous pression Récipients gaz vapeur ? Générateurs vapeur eau surchau ?ée avec présence humaine n Générateurs vapeur eau surchau ?ée sans présence humaine n Appareils à couvercle amovible n Canalisations n Récipients transportables bouteilles de gaz industriel n ? Véri ?cations périodiques Contrôles spéci ?ques Réf Réglementaire an an n CT art L - R - n CT art R - - A du ans par organisme agrée an mois suspentes ans CCH art L- - - ?? CCH art R- - - R- - - T- - - ?? Art du D du D - du D - du ans n CT art R - - an n an Fréquence non précisée n ans n an n ans n an n Selon plan de véri ?cation de l ? exploitant Selon plan de véri ?cation n de l ? exploitant ans an n mois n CCH art R - A du art EL CCH art R - A du art PE CCH art R- - A du art GH CCH art R- - A du art GH CCH art R- - A du art GH D - du art A du D - du D - du A du A du A du mois mois mois n