Convention de stage salarie a remplir

IMPORTANT la procédure pour les stagiaires étrangers ayant une durée de séjour en France de moins de trois mois a changé depuis le mai Un email a été adressé par le Secrétariat de l'immigration et de l'intégration auprès des DIRECCTE Les Services de la main d' ?uvre étrangère ou les Préfectures n'auront plus à valider les Conventions tripartite de stage étudiant ou salarié pour les stagiaires venant en France pour une durée inférieure à trois mois La convention tripartite en question sera présentée au Consulat directement pour l'octroi d'un visa si visa nécessaire Email d'information L'article R - - du CESEDA prévoit que pour se voir délivrer un titre de séjour portant la mention stagiaire ? le ressortissant étranger doit présenter une convention de stage revêtue du visa du préfet du département dans lequel le stage se déroule à titre principal Cette disposition qui de fait ne concerne que les stagiaires ayant une durée de séjour en France de plus de trois mois a été étendue par la circulaire NOR IMIM C du juillet aux stagiaires dont la durée de stage est inférieure à trois mois Or il appara? t que pour ce public stagiaires de moins de trois les délais cumulés de procédure d'obtention des visas ne leur permettent pas d'e ?ectuer ce stage pour les périodes initialement prévues Aussi a ?n d'améliorer le service rendu aux usagers désormais les conventions de stage présentées pour des séjours inférieurs à trois mois ne devront plus être visées par les SMOE CONVENTION DE STAGE SALARIE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ARTICLE ER LES PARTIES SIGNATAIRES L ? entreprise d ? accueil L ? entreprise d ? origine dans laquelle est salarié le stagiaire Nom Représenté par En qualité de Adresse Téléphone E-mail N SIREN Nature de l ? activité de l ? entreprise TATINTER RESTAURANTS Mr GAYAZOV Zufar ? ? ? ? ? ? ? Le Directeur ul Muschtari Kazan République du Tatarstan Russie - - tatinter riest mail ru ? ? Chaine Restaurants gastronomiques http tatinter ru L ? Établissement de Formation ou l ? Organisme de Formation Continue Nom International Service Collège du Ministère de l'éducation nationale de la Fédération de Russie Représenté par Mme FAIZULLINA Rezeda ? ? ? ? ? ? ? ? En qualité de Sous-Directrice responsable de stage Adresse ul Adoratskogo B Kazan République du Tatarstan Russie Téléphone Email rezeda f mail ru CLe stagiaire NOM et Prénom Date et lieu de naissance Nationalité Adresse Téléphone E-mail Svetlana ARTEMYEVA en Russie RUSSE kv prospekt Pobedy Kazan Tatarstan Russie artsivieta mail ru ARTICLE OBJET Cette convention a pour but de dé ?nir les modalités de l ? accueil et de l ? accompagnement du stagiaire dans le cadre du stage d ? information gastronomique ARTICLE FORMATION SUIVIES et PROGRAMME DU STAGE Nature des études ou de la formation Formation professionnelle continue certi ?ant P? tisserie dessert de restaurant nouvelle tendances Durée heures Nature et thème du stage P? TISSERIE FRANCAISE DESSERTS Á L ? ASSIETTE Le stage a

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  • Publié le Dec 15, 2022
  • Catégorie Management
  • Langue French
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