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Cot pellet LA CHARTE DES NATIONS UNIES Commentaire article par article sous la direction de Jean-Pierre COT et Alain PELLET Secrétaire de la rédaction Mathias FORTEAU Préfaces de Ko ? ANNAN et Javier PEREZ de CUELLAR Tome I e édition mise à jour revue et

LA CHARTE DES NATIONS UNIES Commentaire article par article sous la direction de Jean-Pierre COT et Alain PELLET Secrétaire de la rédaction Mathias FORTEAU Préfaces de Ko ? ANNAN et Javier PEREZ de CUELLAR Tome I e édition mise à jour revue et augmentée dans le cadre du Centre de Droit international de Nanterre CEDIN à l ? occasion du e anniversaire des Nations Unies ECONOMICA rue Héricart Paris CFonctions et pouvoirs ARTICLE L ? Assemblée générale peut discuter toutes questions ou a ?aires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l ? un quelconque des organes prévus dans la présente Charte et sous réserve des dispositions de l ? Article formuler sur ces questions ou a ?aires des recommandations aux Membres de l ? Organisation des Nations Unies au Conseil de sécurité ou aux Membres de l ? Organisation et au Conseil de sécurité De tous les articles qui concernent dans la Charte les pouvoirs de l ? Assemblée générale de l ? ONU l ? article constitue assurément la base de compétence la plus large qui lui soit reconnue Certes il s ? agit en même temps d ? une base conditionnée dans un domaine particulier o? un autre organe le Conseil de sécurité exerce une responsabilité principale ? mais c ? est à travers les pouvoirs généraux qui lui sont reconnus par la clause de l ? article que se manifeste le rôle générique qui lui est dévolu dans la mise en ?uvre des objectifs et principes de l ? Organisation mondiale A ce titre du reste il appara? t comme une véritable disposition-cadre que viennent préciser les divers articles qui se rangent à sa suite sous la rubrique de ses fonctions et pouvoirs ? Il convient certainement de ne pas sous-estimer sa cohérence propre en même temps celle-ci ne revêt sa pleine signi ?cation qu ? à la lumière tout à la fois de la limite externe posée à son action par l ? article des attributions spéciales de compétence des articles à et ainsi que du régime fonctionnel qui lui est attaché par les articles à Selon la formule de l ? article de la Charte V M VIRALLY L ? Organisation mondiale A Colin coll U C La Charte des Nations Unies Cette situation que les diverses clauses rattachées évoquées ci-dessus tendent à renforcer s ? explique certainement par le statut particulier de l ? Assemblée générale qui est l ? organe plénier de l ? Organisation là o? se matérialise avec tous ses paradoxes à travers les discussions les délibérations ou les recommandations cette communauté internationale fonctionnelle que forment les peuples des Nations Unies ? A l ? évidence quoiqu ? on dise de la portée de ses délibérations qui est loin d ? être insigni ?ante comme on se pla? t parfois à le souligner d ? un strict point de vue juridique l ? Assemblée générale appara? t à travers les pouvoirs