Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 Groupe Barid Al Maghrib Créé en 1998 en tant qu’établissement public doté de

1 Groupe Barid Al Maghrib Créé en 1998 en tant qu’établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière1, Barid Al Maghrib (BAM) a été transformé en août 2010 en société anonyme, dont le capital est entièrement détenu par l’Etat. Le groupe BAM est organisé autour de cinq grands métiers : courrier, colis, transport et logistique, activités numériques et services financiers. Certains de ces métiers sont exercés en interne. D’autres sont assurés à travers ses filiales. A fin juillet 2015, en plus de Barid Cash, filiale d’Al- Barid Bank (ABB), BAM possède quatre filiales directes : ABB, Société marocaine de distribution et de transport de marchandises et de messagerie (SDTM), Barid Media avec 100% du capital et EMS Chronopost (66%) ainsi que des participations dans SOFAC Crédit (39%) et le Fonds Jaida (9%). Le groupe BAM a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 2,36 MMDH en 2014 contre 1,45 MMDH en 2010, soit une progression de 63%. Le résultat net consolidé est passé de 204,26 MDH en 2010 à 319,79 MDH en 2014, soit une hausse de 57%. BAM a versé à l’Etat 62 MDH de dividende en 2014 contre 178,84 MDH en 2010, soit une baisse de 65%. Cette baisse est due au besoin du groupe en ressources pour financer le développement de ses nouvelles activités. Durant la période 2010-2014, le chiffre d’affaires du groupe a connu un changement significatif. Ainsi en plus de la diversification de ses activités, les services financiers ont enregistré une montée en puissance. Ces services constituent un véritable relais de croissance de BAM. Ils représentent plus de 54% du chiffre total du groupe en 2014 contre 36% en 2010. L’effectif du groupe s’est élevé à 8 742 personnes en 2014 avec une masse salariale de 1,09 MMDH contre 874,26 MDH en 2010, soit une hausse de 24%. Barid Al-Maghrib exerce ses principales activités à travers 1548 agences opérationnelles2. La Cour des comptes a réalisé une mission de contrôle de la gestion du groupe Barid Al-Maghrib (BAM) en 2015. Cette mission, dont le contrôle a porté sur la période allant de 2010 à 2014, a eu pour objectif d’apprécier les volets suivants : - la réalisation des objectifs stratégiques dans les principaux métiers du Groupe Barid-Al-Maghrib (BAM) ; - la gouvernance, le contrôle interne et le système d’information ; - la gestion du patrimoine, des ressources humaines et de la commande publique ; - la mise en place des recommandations du rapport de la Cour des comptes de 2010. 1 Et ce, consécutivement à la séparation des secteurs postes et télécommunications en 1998 et les créations des trois entités : l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), Itissalat-Al- Maghrib et Barid Al-Maghrib. Les deux premiers établissements ont repris les activités de télécommunications alors que l’activité postale a été confiée à BAM. 2 Ce nombre ne prend pas en considération les 286 agences fermées à fin 2014. 2 I. Observations et recommandations de la Cour des comptes A. Appréciation de la réalisation des missions 1. Bilan sommaire des deux contrats programmes Durant la période 2010-2014, BAM a adopté deux plans stratégiques qui ont fait l’objet de contrats programmes (CP) avec l’Etat pour les périodes 2010-2012 et 2013-2017. Auparavant, BAM et l’Etat avaient signé deux CP pour les périodes 2002-2004 et 2006-2008. Bien que la pratique de contractualisation entre BAM et l’Etat ait été instaurée depuis 2002, les CP enregistrent du retard au niveau de leur adoption. En effet, le CP relatif à la période 2010-2012 n’a été signé qu’en décembre de 2010. De même, celui de 2013-2017 n’a été signé que le 8 juillet 2013. D’un autre côté, le CP 2010-2012 n’a pas fait l’objet d’évaluation par le conseil d’administration. Néanmoins, une certaine amélioration est constatée. En effet, le CP 2013-2017 a fait l’objet pour la première fois d’un point inscrit à l'ordre du jour sur l’état de son exécution relative aux réalisations 2013-2014 lors du conseil d’administration du 12 février 2015. 1.1. Réalisations par rapport aux objectifs du CP 2010-2012 L’analyse du plan stratégique 2010-2012 montre que les objectifs fixés ont été atteints partiellement. Le chiffre d’affaires global s’est établi à 2,20 MMDH contre 2,77 MMDH, soit un taux de réalisation de l’objectif (TRO) de 79% ou un écart de 569,69 MDH. Tous les métiers ont enregistré des réalisations en deçà des prévisions. 1.2. Réalisations par rapport aux objectifs du CP 2013-2017 à fin 2014 Le chiffre d’affaires total, y compris les activités intra-groupe a atteint 2,86 MMDH, soit un taux de réalisation de l’objectif (TRO) de plus 96% par rapport au CP 2013-2017. Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe, hors activités intra-groupe, s’est élevé, quant à lui, à 2,36 MMDH. Ainsi, le chiffre d’affaires des opérations intragroupes représente 17% du chiffre d’affaires total. Les réalisations des métiers principaux du groupe GBAM par rapport aux objectifs commerciaux ont atteint un taux satisfaisant, à l’exception des nouveaux métiers des activités numériques et du transport et logistique qui n’arrivent pas à décoller. Le chiffre d’affaires du courrier a atteint 811 MDH en 2014 contre un objectif de 871 MDH, soit un TRO de 93%. De même, avec la contribution du chiffre d’affaires de la SDTM d’un montant de 89 MDH, le chiffre d’affaires du colis et messagerie s’est établi à 270 MDH contre un objectif de 285 MDH, soit un TRO de 95%. Les activités de banque ont enregistré un chiffre d’affaires de 1.539 MDH en 2014 contre un objectif de 1.498 MDH, soit un TRO de 103%. En revanche, la croissance des nouveaux métiers reste très loin des prévisions. En effet, celui du transport et logistique affiche un chiffre d’affaires de 15 MDH en 2014 contre un objectif de 43 MDH, soit un TRO de seulement 35%. De même, les activités numériques ont enregistré un chiffre d’affaires de 6,73 MDH en 2014 contre un objectif de 19 MDH, soit un TRO de 35%. Le GBAM a enregistré un résultat net consolidé de 319,79 MDH en 2014 dépassant l’objectif stratégique qui est de 303 MDH. Néanmoins, le résultat d’exploitation reste toujours négatif en raison, d’une part, de la classification de certaines opérations hors cadre opérationnel (comme les produits générés par les fonds des comptables publics qui se sont élevés à une moyenne annuelle de 316 MDH durant la période 2011-2014), et d’autre part, du fait que certains métiers de BAM n’ont pas connu l’essor escompté. En effet, BAM a enregistré un résultat d’exploitation négatif de -298 MDH contre un objectif stratégique de 430 MDH. L’examen des ratios financiers, de productivité et de gestion fait ressortir que les objectifs arrêtés par le CP 2013-2017 ne sont pas entièrement réalisés. Plus particulièrement, le ratio des charges d’exploitation sur le chiffre d’affaires reste élevé. En 2014, ce ratio a atteint 78% contre un 3 objectif de 74%. Cela signifie que les charges d’exploitation sont élevées par rapport aux produits générés. De même, le ratio valeur ajoutée/effectif reste faible. 2. Service postal universel 2.1. Absence d’une définition légale du SPU L’analyse de la réglementation régissant le secteur postal fait ressortir l’absence d’une définition légale du SPU au Maroc jusqu’à présent. Le législateur marocain a limité la notion de service universel au secteur des télécommunications. Cette absence est contraire aux dispositions de l’article 3 de la convention postale universelle adoptée en 2008 et ratifiée par le Maroc. La législation marocaine se caractérise également par l’absence d’un régulateur indépendant de l’autorité réglementaire de tutelle. Une étude sur le SPU réalisée en 2012 pour le compte du ministère de tutelle montre que plus de 75% des pays membres de l'Union postale universelle (UPU) ont déjà adopté une définition officielle du SPU. La même étude a également noté une tendance au niveau mondial à la libéralisation du secteur postal. Au Maroc, la définition par l’Etat du SPU a été un des objectifs principaux fixés par les différents contrats programmes entre l’Etat et BAM. Néanmoins, sa réalisation a été reportée chaque fois, et ce depuis 2006. Par ailleurs, l’étude précitée a abouti à la proposition d’un projet de loi sur l’activité postale et un projet de cahier des charges de l’opérateur désigné du SPU. Toutefois, ce dernier projet n’a pas défini les obligations détaillées de l’opérateur désigné et les a laissées à l’appréciation de l’Etat que ce soit en matière de présence postale, qualité de service et objectifs d’optimisation des coûts des prestations du SPU. En outre, l'état des lieux a permis de constater que les réalisations sont relativement éloignées des bonnes pratiques internationales, notamment en ce qui concerne la couverture géographique, la qualité de service, l'ouverture et la régulation du secteur postal. Cet état des lieux a été possible grâce notamment à la réalisation en 2015 par BAM, pour la première fois, d’une cartographie détaillée de la distribution du courrier au Maroc. 2.2. Conditions préalables au SPU non encore remplies Comme le montre l’étude sur le SPU précitée, l’instauration du SPU nécessite des préalables et des engagements mutuels de l'Etat et de l'opérateur : - Pour ce dernier, la mise en place d'une uploads/Management/barid-al-maghrib-cours-des-comptes.pdf