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Cours audit 1ere partie 2013 2014 ffbc

Certi ?cation des Comptes Master CCA - Jacques THOME Certi ?cation des comptes CPlan du Cours Introduction Cadre légal et institutionnel de la profession Statut du contrôleur légal Mise en ?uvre de la mission Responsabilités du commissaire aux comptes Démarche générale de l ? audit Certi ?cation des comptes CIntroduction Chaque fois que l ? avance de la civilisation a suscité le besoin de con ?er à un homme la propriété d ? un autre homme la sagesse d ? une sorte de contrôle sur la ?délité de ce premier devient nécessaire ? Brown La con ?ance Connais pas Je n ? ai con ?ance dans les gens qu ? autant que je sais et qu ? autant qu ? ils savent que je peux les contrôler ? Edouard Bourlet Certi ?cation des comptes CCadre légal et institutionnel de la profession Quelques dates Une loi prévoit la désignation d ? un commissaire appelé à l ? époque commissaire de surveillance Cette loi prévoit un commissaire de surveillance dans les SA On parle de commissaire aux Comptes Juillet Obligation pour les sociétés commerciales de tenir une comptabilité Organisation de la profession CNCC CRCC Loi LSF qui est une conséquence directe des scandales ?nanciers Création du H C Certi ?cation des comptes CCadre légal et institutionnel de la profession Organisation de la profession - Le H C Haut conseil du commissariat aux comptes Organe de surveillance instauré après la loi sur la sécurité ?nancière de Deux missions données par le législateur ? assurer la surveillance de la profession ? veiller au respect de la déontologie notamment de l ? indépendance Il met en place les normes de travail identi ?e les bonnes Pratiques Certi ?cation des comptes CCadre légal et institutionnel de la profession La CNCC Compagnie Nationale des commissaires aux comptes propose des normes de travail au H C instituée auprès du garde des sceaux elle est chargée de représenter la profession de commissaires aux comptes auprès des pouvoirs publics ? Certi ?cation des comptes CCadre légal et institutionnel de la profession -La CRCC Compagnie régionale des commissaires aux comptes est instituée par ressort d ? une ou plusieurs Cours d ? Appel Elle concourt au bon exercice de la profession pour ses membres Elle représente la profession et défend ses intérêts Elle assure les formations Elle met en ?uvre les contrôles d ? activité des commissaires aux comptes Tout CAC se doit d ? être inscrit dans une CRCC Pour Lille il s ? agit de la CRCC de DOUAI lieu de la cour d ? Appel Certi ?cation des comptes CCadre légal et institutionnel de la profession EXERCICE DE LA PROFESSION Etre diplômé d ? EC ou avoir obtenu le certi ?cat d ? aptitude aux fonctions de CAC Tout CAC se doit d ? être inscrit dans une CRCC attachée à chaque cour d ? appel L ? inscription se fait par un dépôt de dossier et une prestation de serment Profession qui s ? exerce en nom