Liste des documents cooperative v2 0 3 modifie

Système de management intégré Liste des documents pour les Coopérative Réf Liste Docuemnt-Forsa- V Page Liste des documents à fournir pour le dossier de ?nancement Coopérative Document à fournir par le candidat Demande de ?nancement signée Déclaration sur l ? honneur de la ?abilité des informations fournies renseignée et signée Règlement Intérieur copie certi ?ée conforme Attestation de RIB Certi ?cat d ? enregistrement au registre local des coopératives Liste des membres du bureau de la coopérative Attestation d'inscription à la Patente Attestation d'immatriculation à l'IF Procès-verbaux des deux dernières assemblées générales facultatif Rapports moraux et ?nanciers facultatif Yes Yes Yes Yes Yes Yes Yes Yes Yes Yes Contrat de baie ou compromis de baie ou attestation de ou attestation de mise à disposition du local ou du terrain propriété Yes Devis comblant le besoin de ?nancement Yes Document à consolider par Station A Fiche technique Onepager Business Plan Yes Yes Eta t No No No No No No No No No No No No No No Etat Station A liste des documents du dossier de ?nancement FORSA C

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• Détails
• Publié le Dec 11, 2021
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 24.8kB