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Cours umt consolidation des etats financiers chapitre 1

UNIVERSITE MONTPLAISIR TUNIS Département des sciences économiques et de gestion COURS Consolidation des états ?nanciers Auditoire Volume horaire Enseignant responsable ème Année Master CCA Cours Heures Semaine OLFA GHORBEL Note de présentation du cours OBJECTIF DU COURS Pour obtenir une image intelligible d ? un groupe de société il faut établir des comptes consolidés semblables à ceux publiés par chacune des sociétés comme si elles ne formaient qu ? une seule et même entité L ? objectif de ce cours est d ? acquérir la ma? trise des techniques comptables qui aboutissent à l ? établissement des comptes consolidés selon les dispositions légales et réglementaires prévues par les normes internationales et tunisiennes PLAN SOMMAIRE DU COURS CHAPITRE La notion de groupe de sociétés ?? Rappel CHAPITRE Les méthodes de consolidation CHAPITRE Les techniques de consolidation CHAPITRE Le processus de consolidation CHAPITRE La mise en ?uvre du processus de consolidation Cours Consolidation des Etats ?nanciers ème année Master CCA CUNIVERSITE MONTPLAISIR TUNIS Département des sciences économiques et de gestion Chapitre I La notion de groupe de sociétés ?? Rappel Un groupe est l ? ensemble constitué par des entreprises liées ?nancièrement et économiquement qui dépendent d ? une entreprise qui en assure la direction et le contrôle L ? Article du Code des Sociétés Commerciales dé ?nit un groupe de société comme suit Le groupe de sociétés est un ensemble de sociétés ayant chacune sa personnalité juridique mais liées par des intérêts communs en vertu desquels l'une d'elles dite société mère tient les autres sous son pouvoir de droit ou de fait et y exerce son contrôle assurant ainsi une unité de décision ? La norme internationale IAS a dé ?ni le groupe comme l ? ensemble constitué par une mère et toutes ses ?liales ? La norme comptable tunisienne n reprenant la dé ?nition de la norme internationale dé ?nit le groupe comme étant une mère et toutes ses ?liales Le groupe se caractérise par un centre de décision unique fortement lié au concept de pouvoir exercé sur autrui L ? objectif ultime du groupe est la recherche permanente de la meilleure allocation des ressources aux emplois les plus performants Le dernier alinéa de l'article du code des sociétés commerciales dispose que le groupe de sociétés ne jouit pas de la personnalité juridique Cela signi ?e que le groupe n'a pas de personnalité morale et n'a pas en conséquence de patrimoine au sens juridique du terme comme il ne peut pas par exemple ester en justice ou distribuer des dividendes sur la base de la situation nette consolidée et ce malgré que les comptes consolidés doivent être approuvés par l'A G O de la société mère article du code des sociétés commerciales Section ?? Champ d'application de la consolidation Seront étudiées dans cette section - Les sociétés faisant objet de la consolidation périmètre de consolidation - La mesure du contrôle et de la dépendance pourcentages de contrôle et d ? intérêt Mais il convient tout d ? abord de dé