Formulaire de demande du permis d x27 exploration pdf 1

République Algérienne Démocratique et Populaire Agence Nationale du Patrimoine Minier Formulaire de demande du permis d ? exploration DEMANDEUR Société Personne morale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Pays d ? origine ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Statut juridique du demandeur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Identi ?cation ?scale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom Prénom du représentant dûment mandaté ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse o? recevoir les noti ?cations ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Tel ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Fax ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? E Mail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PERIMETRE OBJET DE L ? EXPLORATION ? Localisation administrative Lieu dit ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Commune ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Daira ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Wilaya s ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Coordonnées topographiques du périmètre système de projection à préciser ? ? ? ? ? ? ? ? ? POINT A X Y B X Y C X Y D X Y COORDONNEES POINT E X Y F X Y G X Y etc X Y COORDONNEES ? Localisation du point d ? origine ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Super

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• Publié le Mar 31, 2021
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 24.9kB