Recueil des decisions 2020 pdf

Février Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et du Recouvrement Sous Direction du Tarif Douanier et de l ? Origine des Marchandises Février Recueil de Décisions de Classement Tarifaire REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA FISCALITE ET DES BASES DE TAXATION DES BASES DE TAXATION RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE RUE DOCTEUR SAADANE ?? ALGER Email sdbasetax douane gov dz CDirection Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation Février Recueil de Décisions de Classement Tarifaire Préface Le présent recueil reprend dans l ? ordre chronologique les principales décisions de classement tarifaire des marchandises dans la Nomenclature nationale au nombre de établies durant l ? année par la Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation Il constitue le douzième recueil qui vient s ? ajouter aux onze recueils de décisions de classement tarifaire déjà publiés reprenant les décisions de classement prises durant la période - Sa parution s ? inscrit dans le cadre de la continuité de la démarche engagée par l ? administration des douanes visant la mise à la disposition du public d ? une information riche ?able et actualisée sur les métiers de la douane en général et le classement tarifaire en particulier Il est principalement destiné à l'ensemble des usagers du commerce extérieur traitant de l ? espèce tarifaire douaniers commissionnaires en douane importateurs exportateurs producteurs transporteurs banquiers ? etc Il vise l ? application uniforme des dispositions du Système harmonisé de désignation et de codi ?cation des marchandises sur l ? ensemble des bureaux des douanes A ce titre la méthodologie utilisée précise les di ?érentes étapes méthodes et règles à suivre pour le classement d ? une marchandise dans sa sous position tarifaire appropriée Il a été enrichi d ? illustrations et de photos pour simpli ?er la compréhension des caractéristiques des produits examinés Eu égard à la qualité de l ? information qu ? il contient ce recueil constitue également un outil pédagogique à la disposition des formateurs au sein de nos di ?érentes écoles des douanes A noter que les produits ayant fait l ? objet de classement tarifaire durant l ? année sont variés et di ?érents que ce soit dans leur matière constitutive ou dans leur fonctionnement ou leur domaine d ? utilisation Les produits alimentaires et ceux résultant de l ? évolution technologique constituent le plus grand nombre de produits examinés préparations alimentaires solution aqueuse pour réduire les émissions d ? oxyde d ? azote produits en matières plastiques machines agricoles meubles machines et unités de traitement de l ? information etc En ?n et à l ? instar des précédents recueils celui-ci est également téléchargeable sur notre site web à l ? adresse suivante www douane gov dz Le Directeur de la Fiscalité et des Bases de Taxation Tou ?k SACI CDirection Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation Février Recueil de Décisions de Classement Tarifaire Sommaire

Documents similaires
Iec 60811 406 resistance to stress cracking of polyethylene and polypropylene compounds 0 0
Controle radar Contrôle radar Contrairement à ce que l'on pourrait penser le radar n'existe pas dans tous les centres de contrôle La plupart des petits aérodromes sont dépourvus d'écrans de visualisation radar Radar sur le Grand Ballon Deux types de radar 0 0
Guide utilisateurs BANQUE EXTERIEURE D ? ALGERIE MODE OPERATOIRE BEA Net CSommaire Objet du document Destinataires Guide Utilisateurs L ? accès au service BEA Net Connexion à la plateforme BEA Net Accueil Mes Opérations Carte des Agences Répartition de me 0 0
Rapport labo 3omrane CSFIEE Elaboré par Melle BOUGHALMI YOSRA Encadreur STEG Monsieur MOHAMED MAKREM HADDA B YOSRA Période de stage du au STEG CCSFIEE Avant de commencer le rapport de mon stage bien réussi à la STEG je tiens à remercier vivement le direct 0 0
No renault megane 20212202 1 0 0
Réunion d’informations pour la 3A Obligation de scolarité pour la 3A : - Séjour 0 0
Droit administratif: Introduction générale au cours: Le Da désigne un ensemble 0 0
Memoire fouere benoit IFPEK Institut de Formation en Pédicurie-podologie Ergothérapie Masso- kinésithérapie rue Jean-Louis Bertrand Rennes Les pratiques des kinésithérapeutes dans la rééducation de la pubalgie en France en Enquête de terrain Fouéré Benoit 0 0
Arret de terrie Fiche d ? Arrêt Terrier Bouchra AZRAF S Droit Public Grands Services Publics - CFiche d ? Arrêt Terrier I - Date la juridiction le thème L ? arrêt Terrier a été rendu le février par le Conseil d ? Etat il s ? agit d ? un arrêt relatif au s 0 0
Recherche d x27 emploie comment faire 1 0 0
  • 40
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Dec 06, 2021
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 490.3kB