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Recueil des decisions 2020 pdf

Février Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et du Recouvrement Sous Direction du Tarif Douanier et de l ? Origine des Marchandises Février Recueil de Décisions de Classement Tarifaire REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA FISCALITE ET DES BASES DE TAXATION DES BASES DE TAXATION RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE RUE DOCTEUR SAADANE ?? ALGER Email sdbasetax douane gov dz CDirection Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation Février Recueil de Décisions de Classement Tarifaire Préface Le présent recueil reprend dans l ? ordre chronologique les principales décisions de classement tarifaire des marchandises dans la Nomenclature nationale au nombre de établies durant l ? année par la Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation Il constitue le douzième recueil qui vient s ? ajouter aux onze recueils de décisions de classement tarifaire déjà publiés reprenant les décisions de classement prises durant la période - Sa parution s ? inscrit dans le cadre de la continuité de la démarche engagée par l ? administration des douanes visant la mise à la disposition du public d ? une information riche ?able et actualisée sur les métiers de la douane en général et le classement tarifaire en particulier Il est principalement destiné à l'ensemble des usagers du commerce extérieur traitant de l ? espèce tarifaire douaniers commissionnaires en douane importateurs exportateurs producteurs transporteurs banquiers ? etc Il vise l ? application uniforme des dispositions du Système harmonisé de désignation et de codi ?cation des marchandises sur l ? ensemble des bureaux des douanes A ce titre la méthodologie utilisée précise les di ?érentes étapes méthodes et règles à suivre pour le classement d ? une marchandise dans sa sous position tarifaire appropriée Il a été enrichi d ? illustrations et de photos pour simpli ?er la compréhension des caractéristiques des produits examinés Eu égard à la qualité de l ? information qu ? il contient ce recueil constitue également un outil pédagogique à la disposition des formateurs au sein de nos di ?érentes écoles des douanes A noter que les produits ayant fait l ? objet de classement tarifaire durant l ? année sont variés et di ?érents que ce soit dans leur matière constitutive ou dans leur fonctionnement ou leur domaine d ? utilisation Les produits alimentaires et ceux résultant de l ? évolution technologique constituent le plus grand nombre de produits examinés préparations alimentaires solution aqueuse pour réduire les émissions d ? oxyde d ? azote produits en matières plastiques machines agricoles meubles machines et unités de traitement de l ? information etc En ?n et à l ? instar des précédents recueils celui-ci est également téléchargeable sur notre site web à l ? adresse suivante www douane gov dz Le Directeur de la Fiscalité et des Bases de Taxation Tou ?k SACI CDirection Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et des Bases de Taxation Février Recueil de Décisions de Classement Tarifaire Sommaire