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Recueil documents types collectivites territoriales niger 1ere edition juin 2021

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité - Travail ?? Progrès Services du Premier Ministre GUIDE PRATIQUE D ? ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DOCUMENTS -TYPE DE GESTION COURANTE ère Edition Juin CGUIDE PRATIQUE D ? ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CTable des matières PREFACE SIGLES ET ACRONYMES INTRODUCTION Chapitre I DOCUMENTS -TYPES DE GESTION COURANTE DE L ? ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES a MODÈLE DE REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE RÉGION b MODÈLE DE CONVOCATION DE SESSION c MODÈLE DE MANDAT d MODÈLE DE PROCES VERBAL DE SESSION e MODÈLE D ? ACTE DE DELIBERATION f MODÈLE DE REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ET DE FICHE DE SUIVI DES DELIBERATIONS g MODÈLE DE COMPTE RENDU h MODÈLE DE DELEGATION DE SIGNATURE i MODÈLE DE DELEGATION DE POUVOIR j MODÈLES DE LETTRES ADMINISTRATIVES J Modèle de lettre adressée à une personne physique ou morale J Modèle de lettre entre deux administrations k MODÈLE DE BORDEREAU D ? ENVOI l CANEVAS DE REPONSE D ? UN REPRESENTANT DE L'ETAT EN SITUATION DE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ m MODÈLE DE SOIT- TRANSMIS n MODÈLE D ? AVIS o MODÈLE D ? ORDRE DE MISSION p MODÈLE DE COMMUNIQUE q MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL r MODÈLE D ? ATTESTATION ET OU DE CERTIFICAT s MODÈLE DE NOTE DE SERVICE t MODÈLE DE CONVENTION TYPE u MODÈLE DE LISTE DE PRESENCE EMARGEMENT v MODÈLE DE RAPPORT GENERAL SUR L ? ETAT DE LA COLLECTIVITE w MODÈLE DE TERMES DE REFERENCE TDR Recueil Documents-Types Gestion Courante Collectivités Territoriales - NIGER CChapitre II DOCUMENTS -TYPES DES ACTES FONCIERS RURAUX ACTES PROVISOIRES a MODÈLE DE CONTRAT DE PRET b MODÈLE DE CONTRAT DE GAGE COUTUMIER c MODÈLE DE CONTRAT DE LOCATION ACTES DEFINITIFS a MODÈLE D ? ATTESTATION DE DETENTION COUTUMIERE b MODÈLE D ? ATTESTATION DE DONATION c MODÈLE ATTESTATION DE VENTE Chapitre III DOCUMENTS COMPTABLES a Pour l ? ordonnateur b Pour le comptable c Documents comptables tenus par le Maire Ordonnateur du Budget municipal d Documents comptables tenus par le Comptable Receveur Municipal Chapitre IV DOCUMENTS -TYPES DE COMPTABILITE MATIERES a MODELE DE LIVRE-JOURNAL DES MATIERES b MODELE DE FICHE DE STOCK c MODELE DE GRAND-LIVRE DES MATIERES d MODELE DE FICHE D ? INVENTAIRE MOBILIER BUREAU e MODELE DE FICHE D ? INVENTAIRE MOBILIER INDIVIDUEL f CODES SOMMAIRES DE NOMENCLATURE DES BIENS BIBLIOGRAPHIE Recueil Documents-Types Gestion Courante Collectivités Territoriales - NIGER CPREFACE L ? adoption du Plan quadriennal - de Transfert des compétences et des ressources de l ? Etat aux communes et aux régions dans les domaines de l ? éducation la santé l ? hydraulique et l ? environnement intervenue en début d ? année matérialise la con ?ance du gouvernement dans les collectivités territoriales Il parachève ainsi la pyramide institutionnelle de la décentralisation dans notre pays En octroyant aux collectivités territoriales un rôle accru dans la mise en ?uvre des politiques publiques dans les domaines transférés cette modernisation de l ? organisation administrative du pays confère aux présidents de conseils des collectivités territoriales et plus largement aux