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Recueil des textes en vigueur en matiere de prevention et de securite routiere au cameroun

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie Ministère des Transports REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland Ministry of Transport RECUEIL DES TEXTES EN VIGUEUR EN MATIERE DE PREVENTION ET DE SECURITE ROUTIERES AU CAMEROUN Juin CMM Sarl B P Ydé - Cameroun CTABLE DE MATIERE TEXTES CONVENTIONNELS P - ACTE UNIFORME OHADA DU ER JANVIER RELATIF AUX CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE P REGLEMENT N - UEAC - CM - PORTANT ADOPTION DU CODE COMMUNAUTAIRE REVISE DE LA ROUTE P DECISION N -UEAC- -CM- PORTANT CRÉATION D ? UN COMITÉ DE COORDINATION ET DE SUIVI DE LA MISE EN ?UVRE DU PROGRAMME RÉGIONAL DE FACILITATION DES TRANSPORTS ET DU TRANSIT EN ZONE CEMAC P ACTE N - UDEAC - - CE ?? PORTANT RÉGLEMENTATION DES CONDITIONS D ? EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER INTER-ETAT DE MARCHANDISES DIVERSES P CONVENTION CAMEROUN-TCHAD SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES P CONVENTION CAMEROUN-RCA SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES P TEXTES LEGISLATIFS P - EXTRAIT DU CODE PÉNAL SUR LES CONTRAVENTIONS LOI N -LF- DU NOVEMBRE ET LOI N -LF- DU JUIN P LOI N DU AVRIL PORTANT PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIER NATIONAL MODIFIÉE ET COMPLÉTÉE PAR LES LOIS N - DU JUILLET ET N DU JUILLET P LOI N - DU JUILLET REGISSANT LES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER ET D ? AUXILIAIRE DES TRANSPORTS ROUTIERS P EXTRAIT DU CODE DE PROCEDURE PENALE SUR LES CONTRAVENTIONS LOI N du JUILLET P EXTRAIT LOI DES FINANCES SUR LES DROITS DE DOUANE P TEXTES REGLEMENTAIRES P - DECRETS - Décret n du septembre portant réglementation de la circulation routière modi é et complété par le décret n du juin P - Décret n du juin portant organisation et xant les modalités de fonctionnement du Fonds Routier du Cameroun modi é et complété par le décret n du mars - Extrait du décret n du er juin portant organisation du ministère des transports - Décret n pm du mars xant les conditions d ? acces aux professions de transporteur routier et d ? auxiliaire des transports routiers - Décret n du janvier xant les modalités du péage sur certains axes bitumés du réseau routier national P P P P - Décret n CAB PM du janvier xant les modalités de fonctionnement des stations de pesage routier P - Décret n PM du août portant organisation du Conseil national des Transports routiers P - Décret n PM du août portant création du Comité national de Sécurité routière modi é et complété par le décret n PM du mars P - Extrait du décret n PM du décembre xant les conditions et les modalités d ? exploitation des motocycles à titre onéreux P ARRETES Arrêté n a MINT du octobre portant réglementation de l ? immatriculation des véhicules automobiles P Arrêté n CU YDE du janvier portant interdiction de circuler dans la journée pour certains types de véhicules P Arrêté n A MINTPT du mars portant immatriculation particulière des véhicules des services des postes