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Regime fiscal journaliste territorial

Association des Communicants Territoriaux Le régime ?scal des journalistes territoriaux Jean-François Gazon Directeur de la communication et du marketing de la Ville de Blois Sous quelles conditions un communicant territorial peut-il béné ?cier du régime ?scal applicable aux journalistes professionnels Lorsqu ? un contractuel peut justi ?er d ? une collaboration régulière au journal de sa collectivité il peut béné ?cier du régime ?scal applicable aux journalistes professionnels l ? allocation pour frais d ? emploi qui lui permet de déduire de ses revenus imposables Une décision rendue par le tribunal administratif de Poitiers en a ouvert la brèche Un agent contractuel engagé par un département pour participer à la rédaction de la publication mensuelle di ?usée par le conseil général a la qualité de journaliste dès lors qu ? il apporte une collaboration intellectuelle permanente à une publication destinée à informer les lecteurs Il peut béné ?cier de la déduction supplémentaire de prévue par l ? article de l ? annexe IV au Code Général des Impôts ? TA Poitiers juin n - deuxième chambre Rohée RJF n NB La déduction supplémentaire de a été remplacée par l ? allocation pour frais d ? emploi ? d ? un montant forfaitaire de euros Toutes les collectivités sont-elles concernées Cette jurisprudence s ? applique à toutes les collectivités L ? allocation pour frais d ? emploi a été mise en place par le gouvernement de Lionel Jospin lorsqu ? il a supprimé l ? abattement de Les agents de l ? administration ?scale ne sont généralement pas au courant de la portée de la jurisprudence du TA de Poitiers On peut les comprendre ? Mais il y a aussi ceux qui vont par tous les moyens tenter d ? en limiter l ? utilisation même lorsqu ? elle n ? est pas abusive Il faut donc que vous puissiez prouver ? que vous collaborez d ? une façon régulière à une publication territoriale Avec un trimestriel c ? est pas gagné d ? avance ? Même lorsque l ? on est titulaire de la carte de presse ils demandent parfois des justi ?catifs et tentent de refuser le béné ?ce de l ? allocation pour frais d ? emploi Ainsi un titulaire de la carte professionnelle s ? est fait étendre devant le Conseil d ? État parce qu ? il demandait le béné ?ce de l ? allocation pour frais d ? emploi alors que son travail avait consisté à fournir des mots croisés Tous les agents sont-ils concernés Attention pour les dircoms car le béné ?ce de l ? allocation pour frais d ? emploi est à replacer dans un contexte réglementaire plus large En outre la décision rendue à Poitiers concernait un agent contractuel engagé pour participer à la rédaction d ? une publication mensuelle ? ? Rien n ? autorise à ce jour un titulaire de la fonction publique territoriale à demander le béné ?ce de Cl ? allocation pour frais d ? emploi car la