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Regime juridique de la responsabilite pour faute 1

Le principe de la responsabilité de l ? administration est d ? origine récente Pendant longtemps la puissance publique fut considérée comme irresponsable Il faudra attendre la ?n du XIXème siècle pour que le tribunal des con its dans un arrêt resté célèbre TC Blanco consacre la responsabilité de l ? État pour les dommages causés à la suite de son action La responsabilité de l ? administration s ? est ensuite étendue à tous les domaines de l ? action de la puissance publique et les hypothèses de mise en ?uvre n ? ont cessé de s ? élargir pour constituer aujourd ? hui un système assez complexe et original Les fondements de la responsabilité de l ? administration sont en e ?et d ? une grande originalité La responsabilité pour faute est une responsabilité pécuniaire encourue par les personnes publiques à raison d'une faute prouvée ou présumée née d'une décision d'un agissement d'un retard à agir voire d'une abstention Lorsqu ? est en cause la responsabilité pour faute de l ? administration le juge distingue les fautes de service qui engagent la responsabilité de la puissance publique et les fautes personnelles qui relèvent de celle de ses agents Longtemps le juge exigea la commission d ? une faute lourde en de nombreux domaines Aujourd ? hui cependant la faute simple appara? t comme la règle En revanche demeurent l ? exigence d ? un lien de causalité entre la faute et le dommage et la nécessité de justi ?er d'un préjudice indemnisable Plan Notion de faute administrative Quali ?cation de faute administrative Preuve de la faute administrative Régime de la faute administrative Recul du champ d'application de la faute lourde Maintien de la faute lourde dans certains services publics Notion de faute administrative Comme l ? a écrit le professeur Chapus on est en faute quand on ne s ? est pas conduit comme on l ? aurait dû quand l ? action ou l ? abstention sont de nature à justi ?er un reproche ? La faute exprime l ? idée de d ? erreur de manquement mais ces a ?rmations ne su ?sent pas à cerner les contours juridiques de la faute Les hypothèses dans lesquelles le comportement ou les agissements de l ? administration seront susceptibles de relever d ? un caractère fautif et d ? engager sa responsabilité pécuniaire correspondent à une grande variété de situations Toute dé ?nition abstraite de la faute de l ? administration conduirait à appauvrir les contours de la notion Le plus souvent la faute résulte d ? une atteinte aux droits des administrés Ces atteintes peuvent prendre des formes multiples Ce sera le cas chaque fois qu ? une décision administrative jugée illégale aura privée un administré du droit au béné ?ce qu ? il sollicite Mais la faute de l ? administration peut encore résulter d ? une carence ou d ? un retard à agir ou un défaut d ? organisation du service La faute de