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Demande d x27 homologation

ROYAUME DU MAROC Modèle AAC F- I DR DP ou DIP de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Subdivision de ? ? ? ? ? ? ? ? DEMANDE D ? HOMOLOGATION Date de dépôt ? ? ? ? ? ? ? ? N de dépôt ? ? ? o de la déclaration des traitements et salaires o de l ? attestation de salaire o du bilan Identi ?cation du demandeur Nom et prénom ou raison sociale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C N I ou carte de séjour n N d ? identi ?cation ?scale Tél ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Fax ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? E-mail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Pièces à joindre Selon le cas - Une copie conforme à l'originale de la déclaration des traitements et salaires dûment signée et cachetée par le représentant légal de l ? entreprise - Ou une attestation de salaire annuelle détaillée en double exemplaire - Ou une copie du bilan signée et cachetée par l ? entreprise A ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Le ? ? ? ? ? ? Qualité du signataire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Signature C