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Associé : Septembre 2009 Les stratégies de contrôle de la qualité dans les Orga

Associé : Septembre 2009 Les stratégies de contrôle de la qualité dans les Organisations de Producteurs de tomates Gérard Série Recherches n° 06 Z. Bouhsina, Inra/UMR Moisa J.M. Codron, Inra/UMR Moisa E. Cordier, SupAgro/UMR Moisa R. Soubeyran, Inra/UMR Moisa En collaboration avec : E. Brajeul, C. Glemot, M. Letard, B. Navez (Ctifl) Les stratégies de contrôle de la qualité dans les Organisations de Producteurs de tomates Ce texte aborde les problèmes d'action collective dans le contrôle de la qualité sanitaire des produits avant leur mise en marché par les Organisations de Producteurs. Il est une synthèse des résultats de l'enquête menée auprès des responsables qualité de l'ensemble des OP adhérant à la Charte Nationale Tomate sur leurs pratiques de contrôle de la qualité sanitaire des tomates. L'enquête a eu le soutien des responsables de la Charte Nationale Tomate, qui regroupe la quasi-totalité de la production organisée en France. Elle avait pour objectif d'identifier la diversité des pratiques de contrôle au sein des OP et de mesurer l'effet de la "taille de l'OP" sur les modalités de contrôle mises en place. L'enquête montre qu’au-delà des règles communes imposées par la réglementation et la Charte Nationale Tomate, les OP mettent en place des démarches de contrôle diversifiées qui se différencient à la fois par l'importance de la surveillance (mesurée en nombre d'analyses de résidus de pesticides) et par le niveau des sanctions appliquées en cas de dérogation à la règle adoptée. Elle explique enfin la diversité de ces démarches, non seulement par les exigences de la clientèle mais aussi par la taille du groupe (mesurée par le nombre de producteurs) Notre rapport se termine par une discussion sur les améliorations à apporter à ce premier travail. Des précisions sont à apporter tout d'abord sur l'hétérogénéité intra et inter groupes et sur les niveaux d'exigences de la clientèle. Un complément d'analyse est ensuite nécessaire pour mieux caractériser l'effort de contrôle en amont du produit, au niveau de la production et pour étudier la complémentarité ou la substituabilité des deux types de contrôle: contrôle sur les pratiques en production, contrôle sur le produit. Mots-clé : Organisations de Producteurs, passager clandestin, surveillance, sanction, contrôle, résidus de pesticides, tomates, France. Strategies for Safety Control in the French Tomato Growers'Unions Our paper deals with free-riding issues in product safety control at the collective marketing level. It focuses on the empirical findings of the exhaustive face to face survey that has been conducted in 2007 by the authors with the quality managers of the tomato growers'unions of France. Our survey was supported by the National Tomato Charter, a regrouping of most of the French tomato growers'unions. Its aim was to identify the differences in monitoring and enforcement practices at the collective marketing level and to search for any group size effect on such practices. A main finding of our paper is that, beyond public regulation and collective rules imposed by the National Tomato Charter, POs implement voluntary control rules for a better control of free riding behavior within the group. Such additional rules differ both in monitoring intensity (measured by the number of pesticide residue analysis performed voluntarily by the group) and in sanction level (applied in case of deviation to the collective rule). Differences in safety control are not only triggered by customers specific requirements but also by group size (measured by the number of growers within the group). Eventually, our paper draws some perspectives for a more in-depth analysis of free riding issues. First, it calls for paying more attention to factors such as intra-group heterogeneity and differences in customers requirements. Second, it underlines the need for a more extensive analysis which includes safety control practices at the production level and wonders whether such practices are a complement or a substitute of control practices at the marketing level. Key words : Producers'Unions, free-riding, monitoring, enforcement, control, pesticide residues, tomato, France ISSN : 1637-6528 ISBN : 2-7380-1185-5 Prix : 15 Euros Z. Bouhsina, J.M. Codron, E. Cordier, R. Soubeyran – 2009 LES STRATEGIES DE CONTRÔLE DE LA QUALITE SANITAIRE DANS LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE TOMATES Les stratégies de contrôle de la qualité sanitaire dans les Organisations de Producteurs de tomates Z. Bouhsina, INRA UMR Moisa J.M. Codron, INRA /UMR Moisa E. Cordier, SupAgro/UMR Moisa R. Soubeyran, INRA/UMR Moisa En collaboration avec : E. Brajeul, C. Glemot, M. Letard, B. Navez (Ctifl) UMR Moisa, Campus SupAgro-INRA 2, place Pierre Viala 34060 Montpellier cedex 2-France Tél : 33 (0)4 99 61 25 51 Fax : 33 (0)4 67 63 54 09 bouhsina@supagro.inra.fr http://umr-moisa.cirad.fr 1 Z. Bouhsina, J.M. Codron, E. Cordier, R. Soubeyran – 2009 LES STRATEGIES DE CONTRÔLE DE LA QUALITE SANITAIRE DANS LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE TOMATES Avertissement Avertissement Ce travail fait partie d'un projet pluridisciplinaire dit "Ecoserre", conduit par l'INRA et le CTIFL et financé par l'Agence Nationale pour la Recherche dans le cadre du programme ADD (Agriculture et Développement Durable) pour la partie Recherche, et par le CASDAR (Compte d’Affectation Spéciale pour le Développement Agricole et Rural) pour les Instituts Techniques. Le projet Ecoserre étudie les conditions de développement d'une serre horticole française économe en énergie et en intrants (notamment pesticides) dans une perspective d'agriculture durable. Notre étude des conditions de l'efficacité des dispositifs de contrôle de la qualité sanitaire des produits au sein des OP est une contribution importante à ce projet. Nous faisons en effet l'hypothèse que la qualité sanitaire des produits conditionne la durabilité du système de production sous serre et la perception de cette durabilité par les acteurs de la filière et les consommateurs. 2 Z. Bouhsina, J.M. Codron, E. Cordier, R. Soubeyran – 2009 LES STRATEGIES DE CONTRÔLE DE LA QUALITE SANITAIRE DANS LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE TOMATES Avertissement 3 Z. Bouhsina, J.M. Codron, E. Cordier, R. Soubeyran – 2009 LES STRATEGIES DE CONTRÔLE DE LA QUALITE SANITAIRE DANS LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE TOMATES Sommaire Sommaire Avertissement Objectifs de l’étude et problématique Méthodologie Chapitre 1 : Caractéristiques structurelles et stratégies de commercialisation 1-1 - Caractéristiques structurelles 1-2 - Clientèle Chapitre 2 : Les exigences sanitaires 2-1 - la réglementation 2-2 - la Charte Nationale tomate 2-3 - Les exigences de la clientèle Chapitre 3 : La diversité des réponses aux exigences sanitaires 3-1 - Introduction 3-2 - Contrôle des résidus de pesticides 3-3 - Contrôle des pratiques en production 3-4 - Régimes de sanctions 3-5 - Conclusion et transition avec la partie analytique Chapitre 4 : ANALYSE : Peut-on expliquer la diversité des modalités de contrôle et de sanction par la taille des OP/SC ? 4-1 - Introduction 4-2 - La clientèle : un facteur déterminant de la diversité de comportement des OP/SC ? 4-3 - La taille : une explication de cette diversité ? 4-4 - Conclusion de l'analyse statistique croisant les effets taille et clientèle avec l'effort de contrôle des OP/SC Discussion : 1 - Introduction 2 - Caractéristiques des groupes et de leur clientèle : affiner l'analyse 3 - Effort de contrôle sur la production : une piste prometteuse Bibliographie p.1 p.5 p.7 p.9 p.9 p.12 p.13 p.13 p.14 p.15 p.17 p.17 p.17 p.19 p.20 p.22 p.23 p.23 p.24 p.25 p.28 p.29 p.29 p.29 p.32 p.35 4 Z. Bouhsina, J.M. Codron, E. Cordier, R. Soubeyran – 2009 LES STRATEGIES DE CONTRÔLE DE LA QUALITE SANITAIRE DANS LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE TOMATES Sommaire 5 Z. Bouhsina, J.M. Codron, E. Cordier, R. Soubeyran – 2009 LES STRATEGIES DE CONTRÔLE DE LA QUALITE SANITAIRE DANS LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE TOMATES Objectifs de l’étude et problématique Objectifs de l’étude et problématique La sécurité des aliments est désormais au cœur des préoccupations du consommateur et des pouvoirs publics. Dans ce nouveau contexte, les exigences sanitaires se renforcent. Elles viennent à la fois de la réglementation et du marché (la grande distribution notamment). La profession a répondu en grande partie à ces attentes en mettant en place une Charte de production raisonnée qui fédère les initiatives régionales ou locales et à laquelle adhère aujourd'hui une grande partie de la production française. Cette Charte, reconnaissable par le logo "Tomates de France", garantit une production de qualité qui respecte l'environnement et la santé publique. Ayant réussi à regrouper la moitié environ des 615 000 tonnes produites pour le marché du frais1), elle est devenue un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics et des acteurs privés dans la définition des normes minimales. Elle représente une réelle force de proposition dans la négociation des normes réglementaires et joue un rôle modérateur dans la mise en place de nouvelles normes par la grande distribution. Le refus de financement des audits de station demandés par certains distributeurs, sont un exemple du pouvoir de négociation que possèdent aujourd'hui les producteurs organisés autour de la Charte et de la Section Nationale Tomate. Pour garantir la qualité sanitaire des produits et la réputation de son logo, la Charte fixe un certain nombre de règles qui concernent à la fois le produit (analyse de résidus), les pratiques de production et leur traçabilité (production raisonnée, cahiers d'exploitation, cahiers de traitement, uploads/Management/ les-strategies-de-controle-de-la-qualite-dans-les-organisations-de-producteurs-de-tomates.pdf