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Reglementation confonrmité reglementaire SST Accidents du travail et maladies professionnelles référentiel exigences Dahir du juin Art L'employeur ou son préposé doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance dans les quarante-huit heures de l'avis

confonrmité reglementaire SST Accidents du travail et maladies professionnelles référentiel exigences Dahir du juin Art L'employeur ou son préposé doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance dans les quarante-huit heures de l'avis qui lui en a été donné confomité oui Dahir du juin Art Dahir du mai Art Dahir du mai Art Arrêté n - du La déclaration est faite à l'autorité municipale ou à l'autorité locale ou à défaut au brigadier de gendarmerie ou à défaut de ce dernier au chef de poste de police du lieu o? l'accident s'est produit qui en dresse procès-verbal et en délivre immédiatement récépissé La déclaration et le procès-verbal doivent indiquer les nom qualité et adresse de l'employeur le lieu précis l'heure et la nature de l'accident les circonstances dans lesquelles il s'est produit la nature des blessures les noms et adresses des témoins L'employeur est tenu de délivrer à la victime un bulletin indiquant les nom et adresse de l'employeur et de la victime et mentionnant la nature et la date de l'accident Tout employeur dont les procédés de travail comportent l'usage de substances susceptibles de provoquer des maladies professionnelles est tenu avant le commencement des travaux d'en faire la déclaration à l'inspecteur du travail x D x D Tout employeur qui cesse d'employer des procédés de travail comportant l'usage des substances susceptibles de provoquer les mêmes maladies doit également en faire la déclaration à l'inspecteur du travail Le rapport sur les circonstances de l'accident du travail de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel doit être conforme au modèle ?xé à l'annexe de l'arrêté n - Cconfomité non actions L'employeur Nom Adresse Nature de l'activité Téléphone La victime Nom et prénom Nationalité Date de naissance Ancienneté dans le poste du travail Date d'embauche Poste occupé L'accident Date de l'accident Lieu de l'accident Heure Circonstances détaillées de l'accident Nature situation et conséquences des lésions causées par l'accident Maladie professionnelle ou à caractère professionnel Date d'a ?ection ou de constatation de la maladie Le travail ayant causé la maladie Les conséquences de la maladie Résultat de l'enquête réalisée par le comité d'hygiène et de sécurité Causes de l'accident ou de la maladie professionnelle Dispositions prises pour éviter un accident similaire Taux de l'incapacité temporaire ?xé par le médecin Taux de l'incapacité permanente Noms et fonctions des membres du Comité ayant réalisé l'enquête Date de la réalisation des enquêtes CCauses de l'accident ou de la maladie professionnelle Dispositions prises pour éviter un accident similaire Taux de l'incapacité temporaire ?xé par le médecin Taux de l'incapacité permanente Noms et fonctions des membres du Comité ayant réalisé l'enquête Date de la réalisation des enquêtes Signature des délégués du personnel ou des représentants syndicaux dans le comité Signature de l'employeur ou de son représentant C e de il Date Lieu de des lésions causées par ctère professionnel n de la le comité d'hygiène et de die professionnelle accident similaire é par le médecin u Comité ayant réalisé s Cdie professionnelle accident similaire é par le