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Carnet de bord Carnet de bord DECEMBRE Thème de mémoire L ?abus de droit comme obstacle à une saine gestion par le particulier de son patrimoine privé Partie La notion de bon père de famille en matière de gestion par un particulier de son patrimoine privé

Carnet de bord DECEMBRE Thème de mémoire L ?abus de droit comme obstacle à une saine gestion par le particulier de son patrimoine privé Partie La notion de bon père de famille en matière de gestion par un particulier de son patrimoine privé le principe du libre choix de la voie la moins imposée Partie L ?abus de droit comme instrument limitant les droits qui peuvent être consentis à une personne juridique Bibliographie Documents issus de travaux universitaires Traités Thèses Mélanges Colloques Documents à visée pédagogique Manuels Cours et leçons Méthodologie Documents pratiques Mémentos Formulaires Conciliation entre intérêts ?nanciers contradictoires de l ?habileté à l ?abus de droit en matière ?scale Le régime de répression des abus de droit permet-il de favoriser le développement d ?une optimisation ?scale dans la gestion d ?un patrimoine privé au même titre qu ?il semble permettre la dissuasion des comportements abusifs des contribuables Sans porté atteinte à la liberté de choisir la voie la moins imposée Le régime de répression des abus de droit permet-il la préservation de la liberté de choix de la voie la moins imposée au même titre qu ?il semble permettre la dissuasion des comportements abusifs des contribuables Partie Une liberté de choix de la voie la moins imposée Partie C C