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Devoir sajc droit constitutionnel

Sujet Les formes d'Etat L ? État est une notion simple mais ce n'est là qu ? en apparence Le concept d ? État parait en e ?et simple mais les représentations de l ? État sont variées Il est dé ?ni ainsi comme l ? organisation d'une collectivité humaine sur un territoire donné et autour d'un pouvoir politique C'est donc une personne morale souveraine Pour donc appréhender ce phénomène il faut donc se référer à ses formes En d'autres termes la question des formes de l ? État renvoie à la structure du pouvoir étatique Dans cette veine ce sujet à un intérêt théorique car il nous permet de faire une distinction académique entres les formes d ? État De tout ce qui précède le sujet pose le problème de droit suivant quelles sont les formes ou encore quelles distinctions peut-on faire entre les formes d ? État Dans cet élan nous allons montrer dans notre étude dans un premier axe l ? État à structurer simple l ? État unitaire I et dans un deuxième axe l ? État à structure composée l ? État complexe II I L'ETAT À STRUCTURE SIMPLE ETAT UNITAIRE La notion d ? État unitaire se dé ?nit à partir d'une idée simple qui est l ? unité de la structure de l ? État A mais ses modalités d ? organisation sont variables B A La notion d ? État unitaire Dans l ? État unitaire tout et ramené à une unité En e ?et l ? État unitaire appelé également l ? État simple est la forme d ? organisation la plus simple d ? organisation de l ? État C'est une forme d ? État caractérisée par l ? unicité de ses éléments constitutifs De cette unicité découle une simplicité de fonctionnement En plus dans ce type en e ?et il existe un seul centre d'impulsion politique et un ordonnancement juridique unique Une seule volonté politique s'impose à l'ensemble des citoyens Sur le territoire de l ? État l ? ensemble de la population est soumis aux mêmes lois La côte d ? Ivoire est un exemple d ? État unitaire Car toute la population vit sur un territoire unique et est soumise aux mêmes lois Par ailleurs l'unité de l ? État à une portée du principe En e ?et ce prince impose des limites aux pouvoirs des collectivités territoriales y compris lorsqu ? il leur est reconnu une certaine Cautonomie ces collectivités s ? administrent elles-mêmes elles ne se gouverne pas comme pour le cas pour les entités fédérées ce qui implique l ? interdiction du fédéralisme Après avoir exposé la notion d ? État unitaire voyons maintenant ses modalités d ? organisation B Les modalités d ? organisation de l ? État unitaire L ? unicité de la structure étatique s ? applique selon des modalités diverses l ? État dit unitaire peut être en e ?et centralisé ou décentralisé Lorsque l ? État unitaire est centralisé