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Reglement de la consultation n

Royaume du Maroc Ministère de l ? Education Nationale et de la formation professionnelle Académie Régionale d ? Education et de Formation Marrakech Tensift Al Haouz Délégation D ? EL KELAA DES SRAGHNA Appel d'O ?res ouvert sur O ?res des prix N SAAF OBJET Achat des matières et fournitures d ? alimentation pour les cantines scolaires des écoles primaires relevant de la délégation provinciale du M E N D ? EL KELAA DES SRAGHNAS en lot unique Règlement de consultation ?? AOO n SAAF - CARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de la consultation concerne l ? appel d ? o ?res ouvert sur o ?res de prix ayant pour objet -Achat des matières et fournitures d ? alimentation pour les cantines scolaires des écoles primaires relevant de la délégation provinciale du M E N D ? EL KELAA DES SRAGHNAS en lot unique Passé en application des dispositions de l ? article du décret N - - du Joumada aloula mars relatif aux marchés publics Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modi ?er les conditions et les formes prévues par le décret précité Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE Le ma? tre d ? ouvrages du marché qui sera passés suite au présent appel d ? o ?res est La DP MEN d ? EL KELAA DES SRAGHNA relevant de l'AREF MTH ARTICLE COMPOSITION DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES Conformément aux dispositions de l ? Article du décret précité le dossier d ? appel d ? o ?res comprend Copie de l ? avis d ? appel d ? o ?res - Cahier des Prescriptions Spéciales - Le modèle de l ? acte d ? engagement indiqué à l ? article du décret précité - Le modèle de bordereau des prix et détail estimatif - Le modèle de déclaration sur l ? honneur - Le présent Règlement de la Consultation ARTICLE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION Le dossier d ? appel d ? o ?res peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent par écrit à leur frais et leurs risques et périls et ce conformément à l ? arrêté du Ministre chargé des Finances n - du joumada II juillet Conformément aux dispositions du paragraphe de l ? Article du décret précité le dossier d ? appel d ? o ?res est mis gratuitement à la disposition des concurrents dans les bureaux indiqué dans l ? avis d ? appel d ? o ?res dès la parution du er avis d ? appel d ? o ?res et jusqu ? à la date limite de remise des o ?res Le dossier d ? appel d ? o ?res peut être téléchargé sur le portail des marchés de l ? Etat www marchespublics gov ma ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l ? Article du décret précité ?? Seules peuvent