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Reglement interieur cne version provisoire

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR --------------SECRETARIAT GENERAL --------------CONSEIL NATIONAL DE L ? EDUCATION CNE BURKINA FASO Unité ?? Progrès ?? Justice REGLEMENT INTERIEUR Version provisoire CTITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article Le présent règlement intérieur rappelle les attributions du Conseil national de l ? éducation CNE Il en précise et complète son organisation et les règles de fonctionnement TITRE II DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL NATIONAL DE L ? EDUCATION Article Conformément à l ? article du décret n - PRES PM MESSRS MEBA MASSN du novembre portant composition organisation et fonctionnement du Conseil national de l ? éducation et des Conseils régionaux de l ? éducation le Conseil national de l ? éducation a pour mission d ? assister les de ses avis le Gouvernement dans l ? élaboration et la mise en ?uvre de la politique éducative A cet e ?et ?? Il est saisi de tout projet de développement de l ? éducation de base de l ? éducation non formelle des enseignements secondaire et supérieur et de la formation professionnelle au niveau national ?? Il émet son avis sur les projets de développement de l ? Education de base de l ? enseignement secondaire ou de la formation professionnelle ?? Il émet son avis sur toutes questions d ? intérêt régional relatives à l ? éducation et à la formation ?? Il émet un avis sur toutes questions relatives à l ? éducation et la formation Article Le Conseil national de l ? éducation peut se saisir ou être saisi par le Gouvernement de toute question d ? intérêt national en matière d ? éducation et de formation Il formule des recommandations au Gouvernement TITRE III ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DE L ? ÉDUCATION Article Le Conseil national de l ? éducation est organisé autour des organes suivants ?? le bureau exécutif ?? les commissions ?? le secrétariat permanent CHAPITRE PREMIER BUREAU EXECUTIF SECTION COMPOSITION Article Le bureau exécutif du Conseil national de l ? éducation comprend quatre membres dont un président un vice-président un rapporteur général et un rapporteur général adjoint Le vice-président supplée le président en cas d ? absence CLe bureau exécutif se réunit à la demande de son président ou à la demande des autres membres Dans tous les cas le bureau exécutif est convoqué par son président SECTION ELECTION Article Le Bureau exécutif est élu lors de la première séance qui suit le renouvellement intégral du Conseil national de l ? éducation Article Conformemènent aux dispositions de l ? article du décret n - PRES PM MESSRS MEBA MASSN du novembre portant composition organisation et fonctionnement du Conseil national de l ? éducation et des conseils régionaux de l ? éducation ?? le président du pureau exécutif du Conseil national de l ? éducation est élu parmi les membres représentant les enseignants et les formateurs ou parmi les représentants des universités et établissements d ? enseignement supérieur ?? le vice-président est élu parmi les membres représentant les organisations de la société civile