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Reglement interieur mozdahir

Institut Mozdahir International ?? I M I ? Récépissé n MINT DAGAT DEL AS UNE EXPERTISE AVEREE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE REGLEMENT INTERIEUR Siège Social Toundop Ria Yo ? Virage Dakar Sénégal Tel Fax BP Ouakam Email mozdahir sentoo sn CCHAPITRE I PREAMBULE Article OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d'application des dispositions des textes en vigueur portant réglementation des associations et des statuts de l ? INSTITUT MOZDAHIR INTERNATIONAL également dénommé IMI adoptés par l'assemblée générale extraordinaire d ? IMI tenue au siège de ladite institution Toundop Rya Yo ? Virage le Mai CHAPITRE II MEMBRES Article ADHESION DES MEMBRES Pour être admis comme membre de IMI par le Président Fondateur d ? IMI il faut partager le lien commun tel que dé ?ni à l'article du statut d ? IMI jouir de ses droits civils et d ? une probité morale être disponible et avoir la con ?ance du président d ? IMI s'engager à respecter les statuts et les règlements d ? IMI avoir l ? aptitude à travailler avec les autres membres d ? IMI La qualité de membre est constatée par l'inscription au registre des membres la délivrance d'une carte de membre d ? honneur une carte de parrain d ? une carte spéciale et d'une carte de membre simple selon le cas Article SERVICES RESERVES AUX MEMBRES Les services d ? IMI sont réservés aux membres qui peuvent y recourir durant les heures d'ouverture des bureaux Article REMUNERATION DES SERVICES Certains services d ? IMI sont rémunérés conformément aux tarifs ?xés par le Président d ? IMI Ces tarifs doivent être a ?chés bien en vue à l'intérieur du local du siège social et être mentionnés dans le registre d ? IMI CArticle EXTRAITS ET COPIES CERTIFIES Sous réserve de l'article le président d ? IMI est le seul habilité à délivrer des extraits ou copies certi ?ées des règlements et des procès-verbaux de l'assemblée générale ainsi que des réunions du conseil d'administration Article DEMISSION D'UN MEMBRE Tout membre peut démissionner à tout moment La démission est noti ?ée par écrit au président d ? IMI Elle prend e ?et à compter de la date de réception par le président d ? IMI de la lettre de démission CHAPITRE III ASSEMBLEES DE SECTEURS Article OBJET ET MODALITES L'assemblée générale peut prévoir la tenue d'assemblées de secteurs chargées notamment d'examiner les questions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale et de désigner leurs délégués à cette assemblée Les articles à des statuts d ? IMI régissant la convocation des assemblées générales le quorum requis les procédures de représentation et de vote s'appliquent aux assemblées de secteurs sous réserve des adaptations nécessaires Une feuille de présence dûment signée par les membres responsables de l'assemblée de secteur ainsi que par le délégué du conseil d'administration d ? IMI mentionne les noms et numéros d'inscription à l ? IMI des membres présents ou représentés Un procès-verbal doit mentionner