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Marc leroy modernisation de la bureaucratie fiscale

Pour référencer cet article LEROY M La modernisation de la bureaucratie ?scale ? Gestion et Management Publics vol Novembre La modernisation ? de la bureaucratie ?scale The ??modernization ? of the tax bureaucracy Marc Leroy Résumé A partir du cas de la France la modernisation ? de l ? administration ?scale est traitée comme un processus de changement bureaucratique Dans un premier temps les étapes historiques de la modernisation administrative sont étudiées La création de la direction générale des impôts en qui initie la fusion des structures est rapportée au référentiel modernisateur d ? après-guerre Achevée dans les années elle prend en compte la mutation du système ?scal impôts synthétiques interventionnisme La deuxième mutation des années vise à répondre à des enjeux européens sociaux et de service public Le troisième changement majeur introduit la logique de la performance instituée par la Loi Organique relative aux Lois de Finances LOLF de Les objectifs et les indicateurs retenus sont analysés comme un progrès qui reste insu ?sant pour réaliser une évaluation des politiques ?scales Dans un deuxième temps le contrôle ?scal essentiel à la crédibilité du régime déclaratif fait l ? objet d ? une étude de cas basée sur la sociologie des organisations La procédure ?scale est interprétée comme une dialectique de pouvoir entre les prérogatives de l ? administration et les droits du contribuable-citoyen L ? originalité de l ? organisation bureaucratique de la décision administrative par rapport aux modèles classiques est mise en évidence Ce modèle bureaucratique est replacé dans la perspective comparative de la régulation administrative des entreprises dans le contexte de globalisation économique La conclusion suggère un lien avec les préceptes idéologiques du new public management et en souligne les risques Mots Clés Modernisation réforme organisation bureaucratie performance administration ?scale Abstract Starting from the situation in France ??modernisation ? of tax administration is treated as a process of bureaucratic change Firstly the historical steps of administrative modernisation are considered The creation of a new Tax Administration Direction générale des impôts in initiating the fusion of the di ?erent structures is reported to the modernizing post-war reference system Completed in the ? s it takes into account the tax system reform synthetic taxes interventionism In the nineties a second mutation aims to answer the needs of European social and public service ? s goals The third major change introduces the performance logic established by the organic law relating to the Finance Acts Chosen goals and indicators are analysed in term of progress still not su ?cient enough to value the credibility of tax policies Then tax inspection audit essential to the system based on tax returns is the subject of sociology of organizations study Tax procedure is interpreted as a dialected of power between administration prerogatives and taxpayer ? s rights The originality of bureaucratic organization regarding the administrative decision compared to the usual patterns is pointed out This bureaucratic pattern is considered on a comparative angle on business administrative regulation within the economic globalization context The conclusion