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07 re cm 67 annexes cm 67 9 adoption du nouveau systeme de remuneration 1

CAnnexe à la Résolution CM - du Architecture du nouveau système de rémunération L ? architecture du nouveau système de rémunération se présente comme suit ? Une nouvelle grille de rémunération basée sur la classi ?cation des emplois ? Un salaire de base regroupant les éléments de rémunération ci-après o Salaire indiciaire issu de l ? ancienne grille o Complément de salaire de base éventuel o Prime de rendement o Ancienne indemnité de sécurité aérienne ISA o Indemnité de sujétion o Prime des services communs ? Un régime indemnitaire composé de sept indemnités o Indemnité de sécurité aérienne ISA regroupant les anciennes indemnités suivantes Indemnité de fonction Indemnité compensatrice de fonction Indemnité d ? enseignement Indemnité de responsabilité ?nancière Indemnité compensatrice de facturation Indemnité de recouvrement Indemnité de permanence technique ISA actuelle des Contrôleurs CCAP Prime de risque Prime de recouvrement Prime de perception au comptant et des Éléments variables Prime de panier Heures supplémentaires Heures de nuit Heures de jour férié Heures de nuit fériée o Prime de licence o Prime de quali ?cation o Indemnité de transport o Indemnité de logement o Indemnité d ? expatriation o Indemnité de surveillance de chantier ? Un régime social avec de nouveaux taux permettant de maintenir le niveau global actuel de cotisations CAnnexe à la Résolution CM - du Grille Indiciaire du nouveau système de rémunération Catégories E E E E F F F G G H H H Grades I P D I P D I P D I P D I P D I P D I P D I P D I P D I P D I P I ECHELLES CAnnexe à la Résolution n CM - du Cartographie des Emplois Macro Famille CMR Famille Professionnelle Emplois Types Contrôle Financier Cadre Contrôle RH Comptable et Financier Emplois associés Cadre Contrôle des Investissements Grade HAY Catégorie F CMR Contrôle Financier Cadre Contrôle RH Comptable et Financier Cadre Contrôle Financier Fonctionnement F CMR Contrôle Financier Cadre Contrôle RH Comptable et Financier Cadre Contrôle Financier Investissement F CMR Contrôle Financier Cadre Contrôle RH Comptable et Financier Cadre Contrôle Financier RH F CMR Contrôle Financier Cadre Contrôle RH Comptable et Financier Cadre Contrôle Gestion Fonctionnement F CMR Contrôle Financier Cadre Contrôle RH Comptable et Financier Cadre Contrôle Gestion Ressources Humaines F CMR Contrôle Financier Cadre Supérieur Contrôle RH Comptable et Cadre Supérieur Financier Fonctionnement Contrôle Financier F CMR Contrôle Financier Cadre Supérieur Contrôle RH Comptable et Financier Cadre Supérieur Contrôle Financier Investissement F CMR Contrôle Financier Cadre Supérieur Contrôle RH Comptable et Financier Cadre Supérieur Contrôle Financier RH F CMR Contrôle Financier Gestionnaire de Service Supervision Contrôle RH Comptable et ?nancier Chef Service Contrôle Gestion des Investissements H CMR Contrôle Financier Gestionnaire de Service Supervision Contrôle RH Comptable et ?nancier Chef Service Contrôle Gestion des Investissements H CMR Contrôle Financier Gestionnaire de Service Supervision Contrôle RH Chef Service Contrôle Gestion des Ressources Comptable et ?nancier Humaines H CAnnexe à la Résolution n CM - du Cartographie des Emplois Macro Famille CMR