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Diligences du cac ifrs COMMUNICATION FINANCIERE DURANT LA PERIODE DE TRANSITION VERS LES NORMES IFRS DILIGENCES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU TITRE DE L ? EXERCICE PRATIQUE PROFESSIONNELLE ADOPTEE PAR LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMPAGNIE NATIONALE DES COMM

COMMUNICATION FINANCIERE DURANT LA PERIODE DE TRANSITION VERS LES NORMES IFRS DILIGENCES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU TITRE DE L ? EXERCICE PRATIQUE PROFESSIONNELLE ADOPTEE PAR LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU DECEMBRE ET PROMUE AU RANG DE BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE PAR AVIS DU H C RENDU LE FEVRIER Cet Avis du H C est joint à la présente bonne pratique professionnelle a ?n que les commissaires aux comptes concernés puissent avoir connaissance de l ? ensemble du dispositif ainsi mis en place Page CTABLE DES MATIERES Introduction ?? Rappel du contexte ?? Rappel du cadre pour l ? exercice ?? Cadre pour l ? exercice - Diligences du commissaire aux comptes - Communication d ? informations narratives - Communication d ? informations quantitatives - Détermination des diligences à e ?ectuer en par référence à celles qui seront mises en ?uvre dans le cadre de l ? audit des comptes - Incidences sur les rapports - Informations données dans le rapport de gestion ou dans un document adressé aux actionnaires à l ? occasion de l ? assemblée générale appelée à statuer sur les comptes - Informations données dans l ? annexe - Absence d ? information - Incidences sur le rapport du commissaire aux comptes visé à l ? article L - dernier alinéa du Code de commerce - Autres situations - Informations publiées postérieurement au rapport annuel ?? Rapport spéci ?que Page CIntroduction La présente pratique professionnelle a pour objectif de dé ?nir les diligences qu ? il appartient au commissaire aux comptes de mettre en ?uvre au titre de l ? exercice sur la communication ?nancière e ?ectuée dans le contexte du passage aux IFRS et de préciser l ? incidence sur leurs rapports des constats faits dans ce cadre Elle précise également les conditions d ? émission d ? un rapport spéci ?que sur cette communication ?nancière Cette pratique professionnelle s ? inscrit dans la continuité de l ? Avis technique de la CNCC de février Communication ?nancière durant la période de transition vers les normes IFRS - diligences du commissaire aux comptes au titre de l ? exercice ? et de l ? Avis du H C de juin Il appartient aux émetteurs de dé ?nir le contenu et les modalités de la communication ?nancière qu ? ils souhaitent e ?ectuer durant la période de transition notamment au regard des recommandations de l ? AMF précitées et dont le contenu est rappelé ci-après Rappel du contexte Rappel du cadre pour l ? exercice Conformément au Règlement CE n de la Commission Européenne relatif à l ? application des normes comptables internationales adopté le juillet les sociétés qui relèvent des lois applicables dans un pays de l ? Union européenne et dont les actions à la date de clôture de leur exercice sont admises à la négociation sur un marché réglementé d ? un des états membres devront préparer à compter des exercices ouverts à partir du er janvier leurs