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Dispositif de controle interne cricib juin 2011

Le dispositif de contrôle interne budgétaire SOMMAIRE Cadre de référence interministériel Edition de juin C CTable des Matières INTRODUCTION UN CONTEXTE QUI APPELLE LA MISE EN PLACE D ? UN CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE L ? ENJEU DU CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE LE RESPECT DU VOTE DU PARLEMENT LES BENEFICES ATTENDUS POUR LES MINISTERES ? ET LEURS AGENTS L ? OBJECTIF ET LA STRUCTURE DU CADRE DE REFERENCE INTERMINISTERIEL DE CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE LE CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE OBJECTIFS DEFINITION LEVIERS ET PERIMETRE LES OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE LA DEFINITION DU CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE LES LEVIERS DU CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE LE PERIMETRE DU CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE Le contrôle interne budgétaire est un sous-ensemble du contrôle interne en général Le contrôle interne budgétaire complète le contrôle interne comptable LES COMPOSANTES DU CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A LA MAITRISE DES RISQUES Des responsables impliqués Une ou plusieurs instances d ? arbitrage et de pilotage de la gestion au sein du ministère Une organisation appropriée Des responsabilités et des pouvoirs clairement dé ?nis Des procédures dé ?nies et di ?usées Des compétences mobilisées L ? EVALUATION DES RISQUES La ?xation et la di ?usion des objectifs L ? identi ?cation des risques majeurs La gestion des changements LES ACTIVITES DE CONTROLE L ? application des règles et procédures L ? adaptation continue de l ? e ?ort de contrôle aux risques et aux enjeux L ? INFORMATION ET LA COMMUNICATION C La qualité et la disponibilité des informations et des systèmes d ? information La sécurité des informations et des systèmes d ? information La communication LE PILOTAGE DU CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE L ? organisation du dispositif L ? évaluation du dispositif de contrôle interne budgétaire LA DECLINAISON MINISTERIELLE DU CADRE DE REFERENCE LES ACTEURS DU DISPOSITIF Les acteurs du contrôle interne budgétaire au sein du ministère Les instances ministérielles La mission d ? appui au contrôle interne budgétaire MACIB L ? articulation entre contrôle interne budgétaire et modalités d ? exercice du contrôle ?nancier par le CBCM LES GRANDES ETAPES DE LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE Le cadrage du projet La sensibilisation des acteurs au projet Le recensement et la hiérarchisation des risques L ? élaboration de la politique de CIB et du plan d ? actions LE DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE LE SUIVI DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE ANNEXES LES FICHES D ? AIDE A L ? ELABORATION DES MATRICES MINISTERIELLES DE CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE ET LES MATRICES DE CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE ILLUSTRATION DE LA METHODOLOGIE DE CARTOGRAPHIE DES RISQUES BUDGETAIRES A L ? ECHELLE DE PLUSIEURS PROGRAMMES D ? UN MINISTERE GENERALITES ??QU ? EST-CE QUE LE CONTROLE INTERNE CINTRODUCTION UN CONTEXTE QUI APPELLE LA MISE EN PLACE D ? UN CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE La mise en place du contrôle interne budgétaire est nécessaire pour garantir le respect des principes établis dans le référentiel de comptabilité budgétaire circulaire n DFMNC- - du janvier du ministre du budget des comptes publics et de