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Droit de l x27 ue 1 Droit de L ? Union Européenne Droit de l ? UE droit positif dans une approche juridique aujourd ? hui droit spéci ?que qui se dé ?nit par sa spéci ?cité propre qui tient à la nature de l ? org internationale qui pro- duit ce droit elle

Droit de L ? Union Européenne Droit de l ? UE droit positif dans une approche juridique aujourd ? hui droit spéci ?que qui se dé ?nit par sa spéci ?cité propre qui tient à la nature de l ? org internationale qui pro- duit ce droit elle produit un droit di ?érent du droit qui émane des autres organisations internationales La notion d ? org internationale OI personne morale de droit international public Cette organisation internationale est crée par des sujets de droit international qui sont les Etats qui peuvent s ? associer aussi à une autre OI Les ONG ne sont pas des organisations internationales au sens de sa dé ?nition elles sont le fruit d ? une initiative privée non gouvernementale Traité constitutif de l ? OI aussi appelé traité originaire ou traité fondateur donne naissance à l ? org internationale et lui donne son existence juridique Conseil de l ? Europe créée le mai lors du traité de Londres par Etats Le traité donne au conseil l ? existence et la capacité juridique ex capacité de détenir un patrimoine Cette OI fonctionne gr? ce à des organes lui permettant de réaliser l ? objectif que les Etats lui ont donné promouvoir l ? Etat de droit assurer le développement de la démo et le respect des droits de l ? Homme L ? Etat est la seule personne morale qui n ? a pas de spécialité car il a la compétence de sa compétence Sa sou veraineté se trouve dans sa puissance Le principe de spécialité est un des éléments de dé ?nition de toutes les personnes morales Le principe de spécialité gouverne l ? existence de cette OI mais aussi mes relations entre les Etats qui crée l ? Oi et elle même Ce principale est protecteur de la souveraineté des Etats mais aussi du domaine de compétence de l ? Oi Par principe les Organisation internationales ont une capacité juridique des organes qui font fonctionner l ? org des ?nances qui sont données par les Etats qui l ? ont créé et qui sont membres Tout cela est dé ?nit dans le traité originaire Le but premier qui anime les Etats pour créer cette personne morale organisation internationale est dévelop per entre une coopération pour les Etats entre eux discuter Le principe de souveraineté des Etats ème grand principe Les Etats siègent à égalité de souveraineté ? ca a des conséquences sur le fonctionnement Organisations universelles ouvertes à tous les Etats du monde elles peuvent être créer par des Etats fondateurs Elles doivent attirer tous les pays Il ya aussi les Organisation internationales régionales qui se concentrent sur une partie du territoire Les Etats fondateurs sont les Etats membres de l ? Oi Tout nouvel Etat membre adhère au traité fondateur Voir cours de L sur les catégories d ? organe qui constituent l ? ossature d ? une OI Quand ils adoptent une décision en commun cette dernière doit être le re et