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Droit des organisations internationales 2021 22

Droit des organisations internationales Daniel Dormoy Professeur au CEDS et à HEIP Professeur émérite de l ? Université Paris-Saclay CIntroduction Plan du cours Section Les organisations internationales existent elles en droit international Section Le droit international s ? applique-t-il aux organisations internationales Section Le droit des organisations internationales existe-t-il Chapitre Le droit de l ? acte constitutif et de la détermination des compétences de l ? organisation internationale Section L ? élaboration de l ? acte constitutif ? - La conclusion de l ? acte constitutif ? - Les réserves de l ? acte constitutif ? - L'entrée en vigueur de l ? acte constitutif Section - L'interprétation de l'acte constitutif ? ?? Les méthodes d ? interprétation - La théorie des compétences implicites A Les méthodes d ? interprétation B La théorie des compétences implicites - Les compétences implicites incluses - Les compétences implicites impliquées - Fondements et limites de la théorie des compétences implicites ? Les modes d ? interprétation ?? Concurrence des interprétations A Les mécanismes d ? interprétation prévus par les actes constitutifs B La concurrence des interprétations Section - La modi ?cation et la terminaison de l'acte constitutif ? ?? La modi ?cation de l ? acte constitutif ? - La terminaison de l'acte constitutif CChapitre - Le droit de la participation à l ? organisation internationale Section - La participation des parties contractantes la participation des États ? - Participation initiale par accession ou par succession ? - Statut des participants Section - La participation des parties contractantes la participation d ? autres entités ? - Participation des organisations internationales A Une participation exceptionnelle B Participation cumulative participation exclusive ? - Participation d ? entités non souveraines A Les États fédérés les démembrements des États B Les États potentiels Section - La participation d'entités nonparties contractantes ? - Les entités ayant un statut d ? observateurs ? - Les entités ayant un statut de membres ? CChapitre ?? Le droit institutionnel de l ? organisation internationale Section - La structure des organisations internationales ? - Organes principaux et organes subsidiaires A Une distinction simple en apparence B Une distinction insu ?sante en réalité ? - Organes interétatiques et organes intégrés A Distinction suivant la composition des organes B Distinction suivant les fonctions exercées Section - Les règles de fonctionnement des organes des organisations internationales ? La diplomatie multilatérale parlementaire ? Le mode de prise des décisions Section - Les modalités et les moyens d ? action des organisations internationales ? ?? Les modalités d ? action des organisations internationales A Les compétences normatives des organisations internationales - La fonction normative dans les organisations internationales - Les compétences normatives externes des organisations internationales a - Les traités conclus par les organisations internationales b - Les actes unilatéraux des organisations internationales - Les résolutions comme source directe du droit - Les résolutions comme source indirecte du droit international B Les compétences opérationnelles des organisations internationales C Les compétences de contrôle et de sanction des organisations internationales