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Droit etude de cas Méthodologie Etude de Cas analyse de situation Mme Roulaud CIntroduction ? En rappel le jour du bac si la partie Analytique ? concerne le droit vous pouvez tomber sur types de sujets ?? L ? analyse d ? une décision de justice jugement o

Méthodologie Etude de Cas analyse de situation Mme Roulaud CIntroduction ? En rappel le jour du bac si la partie Analytique ? concerne le droit vous pouvez tomber sur types de sujets ?? L ? analyse d ? une décision de justice jugement ou ??c ? est souvent le cas- arrêt de Cour de Cassation ?? L ? étude de cas analyse de situation juridique ? C ? est à ce dernier type de sujet que s ? intéresse le diaporama ? ? NB parfois vous pouvez aussi tomber sur l ? ? analyse d ? un contrat plutôt à l ? oral ? Donc ne pas négliger aussi cette possibilité voir dans un autre billet CIntroduction ? Par contre le raisonnement juridique à utiliser est le même le syllogisme majeure mineure - conclusion ? La même attention doit être portée aux questions posées par le sujet bien les lire pour bien les comprendre CIntroduction ? Dans votre manuel vous pouvez aussi vous référer aux documents suivants ?? Manuel de Terminale Nathan Ré exe ? page à analyse de situation ? Page à analyse de contrat CLes Etapes Analyse d ? arrêt et étude de cas quelles di ?érences Méthodologie commune à l ? analyse d ? arrêt et l ? étude de cas Les conseils ? pour bien analyser Exemple de cas C Di ?érences Analyse d ? arrêt Etude de cas Analyse de situation juridique ? Documents étudiés décision de tribunal ou arrêt de Cour de Cassation en annexe éventuellement sources juridiques prises en réf par les tribunaux ? Documents étudiés Description d ? une situation juridique sources juridiques à exploiter ? Travail à réaliser Analyse précise de la décision prise par la cour ? Travail à réaliser Prendre une décision juridique jouer au juge en s ? appuyant sur les sources juridiques mises à disposition C Les similitudes ? Les mêmes questions types ? sont souvent posées ?? Quali ?cation juridique les faits Les acteurs ?? Quels fondements juridiques ? sur lesquels s ? appuie la décision de la cour concernée dans un commentaire d ? arrêt- ? ou à prendre en compte pour rendre une décision juridique dans une étude de cas ?? Problème juridique posé question que s ? est posé la cour dans un commentaire d ? arrêt ? ou question que vous vous posez pour prendre une décision dans une étude de cas ?? Arguments qui ont été utilisés par la cour pour prendre une décision ou que vous apportez pour rendre la décision ?? Attention Vous devez raisonner par syllogisme pour argumenter quelque soit le type de sujet ? C Conseils ? ? Etape Bien lire d ? abord les questions noter dans la marge les dé ?nitions des mots clés si nécessaire ? Attention de ne pas lire trop vite ? ? Etape Lire la situation repérer les acteurs- personnes physiques morales ? -le cas échéant la chronologie des événements indiquer en marge les concepts juridiques abordés ??exemples capacité responsabilité droits