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Droit marocain de la faillite

Droit de la faillite Cours professé par Docteur Mohamed ES -SAYAD CIntroduction L ? entreprise poursuit une ?nalité qui l ? oriente toujours vers de nouveaux e ?orts sur une piste o? s ? échelonnent les objectifs et o? se juge chaque jour son droit à la vie Aussi l ? entreprise constitue un carrefour de ux divers qui viennent d ? ailleurs ce qui lui permet de nouer des relations diverses entre une multitude de partenaires auxquelles ne peut pas se détacher Toutefois à cause des crises qu ? elle peut traverser ses partenaires et spécialement ses créanciers n ? auront qu ? un seul intérêt c ? est de récupérer leurs créances A cet égard l ? intervention de l ? Etat se révèle primordiale dans la mesure o? cette institution économique risquerait de dispara? tre face aux revendications de ces partenaires CAu regard de la législation marocaine des a ?aires les notions de prévention et de traitement des di ?cultés de l ? entreprise sont récentes Cette législation par les motivations économiques qui sous tendent son adoption tente de régir la prévention des di ?cultés de l ? entreprise lorsque celle-ci cesse de fonctionner de manière harmonieuse et qu ? une rupture dans la continuité de son exploitation se produit ou risque de se produire de l ? emploi et de concilier ou mieux les objectifs de sauvegarde de l ? entreprise de l ? emploi et de maintien de l ? activité donc chacun sait que plus le mal est traité précocement plus les chances de guérison sont grandes CChapitre I L ? accès au Redressement Judiciaire CSection La prévention des dif ?cultés de l ? entreprise Les maladies de l ? entreprise peuvent être surmontables gr? ce à l ? e ?ort personnel des dirigeants ou du commerçant lui-même lorsqu ? elles sont le plus souvent passagères c ? est à partir de ce moment là que l ? importance et surtout l ? e ?cacité des procédures se manifestent singulièrement la prévention interne En revanche une autre procédure appelée prévention externe ? peut être aussi une mesure préventive plus e ?cace une médecine douce un remède c ? est celui du Règlement Amiable d ? o? la nécessité de l ? intervention du Président du tribunal C ?- La Mise en Alerte - Les intervenants A Le commissaire aux comptes La loi n - sur les sociétés anonymes investit le commissaire aux comptes d ? une mission d ? intérêt général de contrôle et de surveillance au pro ?t non seulement des actionnaires mais aussi de toutes les personnes créanciers fournisseurs banquiers investisseurs éventuels qui ont à apprécier la situation ?nancière de l ? entreprise de la société et qui pour cela doivent pouvoir se con ?er aux documents comptables et ?nanciers Cependant l ? une des missions des commissaires aux comptes à un caractère préventif plus nettement a ?rmé Il s ? agit du devoir d ? alerte instauré par l ? art