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Droit fiscal 1 2009 2010 v4

Ma? trise en droit Mention Droit des A ?aires Droit Fiscal I Françoise Bizarri CAVEJ Année - CAvertissement au lecteur Ce document correspond à la retranscription du cours enregistré de Mme Françoise Bizzari distribué par le Cavej aux étudiants régulièrement inscrit en M ?? Droit des A ?aire La retranscription a été e ?ectuée par des étudiants du Cavej inscrits en M ?? Droit des A ?aires de leur propre initiative Ce document peut être librement di ?usé aux étudiants inscrits au Cavej mais ne doit pas donner lieu à une quelconque rétribution ou rémunération directe ou indirecte Des erreurs éventuelles de retranscription peuvent exister Copyright Cavej - Droit Fiscal Page sur CTable des matières Table des matières Chapitre introductif le droit ?scal des a ?aires et rappels des principes en matière d ? impôt sur le revenu Section Un essai de dé ?nition du droit ?scal des a ?aires Section l ? impôt une charge qu ? il faut prévoir et gérer Le chois des techniques ?scales Le choix des techniques juridiques La théorie de l ? acte anormal de gestion L ? abus de droit Di ?érence entre décisions de gestion et erreurs de gestion Section le droit ?scal des a ?aires et la comptabilité Les obligations comptables Les régimes d'imposition des entreprises Section Le système de prélèvement sur les revenus Impôt sur le revenu les caractéristiques La territorialité Les règles du report dé ?citaire Titre Etude des Béné ?ces Industriels et Commerciaux dans le cadre d ? une Entreprise Individuelle Chapitre Les béné ?ces industriels et commerciaux camp d ? application et introduction à l ? étude de l ? entreprise individuelle Section La dé ?nition des béné ?ces industriels et commerciaux article du CGI article du CGI Section la liberté d'a ?ectation comptable la portée du principe et les limites du principe - La portée du principe de la liberté d'a ?ectation comptable - Les limites de ce principe Chapitre Etude des produits Section Le rattachement des produits la notion de créance acquise Pour les ventes Pour les prestations de service Les travaux d ? entreprise les travaux du b? timent Section les produits imposables Copyright Cavej - Droit Fiscal Page sur CLe principe du nominalisme budgétaire Les produits d'exploitation Les produits exceptionnels Les produits ?nanciers Chapitre les charges déductibles Section Les conditions générales de déduction Charges engagées dans l ? intérêt de l ? entreprise Charges e ?ectives et su ?samment justi ?ées Charges déduites au cours de l ? exercice o? elles sont engagées Les limites en ce qui concerne l'amortissement des voitures particulières Section de l'étude de quelques charges en particulier Les frais d ? établissement Les frais d'entretien et de réparation Premièrement les dépenses courantes d'entretien et de réparation Les dépenses de publicité Les frais de réception Les frais de repas Les frais de transport Les frais de voyage de stimulation Les frais de recherche et de développement Les frais relatifs aux conceptions de logiciels Les dépenses engagées lors des créations de