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Droit module 2 le cdd Module Le contrat à durée déterminé I- Le recours au CDD Remarque Le recours au CDD est règlementé Un CDD ne peut être conclus qu ? à deux conditions il a pour objet l ? exécution d ? une t? che précise et temporaire Il n ? a donc pa

Module Le contrat à durée déterminé I- Le recours au CDD Remarque Le recours au CDD est règlementé Un CDD ne peut être conclus qu ? à deux conditions il a pour objet l ? exécution d ? une t? che précise et temporaire Il n ? a donc pas pour objet de pourvoir un emploi permanent ? Condition Il doit être conclut pour l ? un des motifs prévus par le Code du Travail Condition Si ces deux conditions ou l ? une d ? entre elles font ou fait défaut le CDD sera requali ?é en CDI Remarque Le CDD peut être classé en catégories D ? une part le CDD à terme précis Cela signi ?e que nous allons prévoir une date de début et une date de ?n A défaut d ? un accord de branche qui prévoit plus de renouvellement ce CDD à terme précis peut être renouvelé fois et en principe ne doit pas excéder mois renouvellement comprit D ? autre part le CDD sans termes précis à terme imprécis C ? est notamment quand l ? employeur va passer par un CDD pour remplacer un salarié absent ne sachant pas quand il revient Nous avons une date de début mais pas de ?n de contrat L ? évènement qui va mettre ?n au CDD à terme imprécis c ? est le retour du salarié Le CDD à terme imprécis peut aller au-delà de mois Les motifs de recours au CDD sont les suivants Ps L ? employeur peut choisir un seul motif - Le remplacement d ? un salarié absent de son poste de travail Soit par ce qu ? il y a une absence provisoire de l ? emploi Ex Le salarié est en congé payé il est parti jours en vacances mais il faut tenir son poste donc on va prendre un CDD on va le remplacer provisoirement Ex Une personne en congé pour création d ? entreprise Ex Une personne en congé sabbatique Soit pour suspension de son contrat de travail Ex La salarié est en congé maternité - Le remplacement d ? un salarié passé provisoirement à temps partiel quel qu ? en soit le motif Le salarié embauché en CDD devra assumer ce que l ? on appelle Le complément d ? horaire du salarié passé momentanément à temps partiel ? Ex Raison familiale Mon conjoint est malade donc je dois rester avec lui Ex Un accord entre l ? employeur et le salarié L ? un ou l ? autre à proposer de passer en temps partiel pour tel ou tel raison C - Le recrutement d ? un salarié recruter en CDI dans l ? attente de sa prise de fonction La durée maximum d ? un CDD dans ce type de cas est de mois On ne peut pas aller au-delà Ex Vous avez Nourhane qui a été embaucher en CDI par l ? entreprise IGS Nourhane a signé le CDI mais elle a averti