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Restauration guifrmin GUIDE ET MODALITÉS DE PRÉPARATION DU PLAN ET EXIGENCES GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE RESTAURATION DES SITES MINIERS AU QUÉBEC Québec CCe document a été préparé par le Service des titres d'exploitation du ministère des Ressources naturelles

GUIDE ET MODALITÉS DE PRÉPARATION DU PLAN ET EXIGENCES GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE RESTAURATION DES SITES MINIERS AU QUÉBEC Québec CCe document a été préparé par le Service des titres d'exploitation du ministère des Ressources naturelles avec la collaboration du ministère de l'Environnement et de la Faune Publié par la Direction des relations publiques Ministère des Ressources naturelles e Avenue Ouest e étage Charlesbourg Québec G H R Téléphone - ou - Télécopieur - Adresse Internet WWW mrn gouv qc ca Courrier électronique drtm ste mrn gouv qc ca ? Gouvernement du Québec Dépôt légal - er trimestre Bibliothèque nationale du Québec ISBN - - - RN - Cette publication est également disponible en anglais This brochure is available in English upon request C CAvant-propos Des modi ?cations ont été apportées à la Loi sur les mines a ?n d'assurer la restauration des terrains a ?ectés par des activités minières Depuis le mars une personne qui réalise certains travaux miniers d'exploration ou des travaux d'exploitation minière doit déposer un plan de restauration et une garantie ?nancière couvrant du coût des travaux de restauration sur les aires d'accumulation En collaboration avec le ministère de l'Environnement et de la Faune le ministère des Ressources naturelles a rédigé ce document destiné à informer les personnes visées des particularités du plan de restauration c'est-à-dire sa forme son contenu technique et bien entendu les exigences générales en matière de restauration Ce document est donc un outil de travail pour l'industrie minière Il a été divisé en trois parties La partie I porte sur les dispositions de la Loi sur les mines touchant les substances minérales et les activités visées les précisions à apporter en cas de cessation temporaire des activités minières et la présentation des objectifs qui sous-tendent la remise d'un site dans un état satisfaisant Ces objectifs sont appuyés par la présentation des exigences générales en matière de restauration La partie II touche le contenu du plan lui-même et comprend notamment les renseignements d'ordre général la présentation de l'activité minière en soi la description du site et la présentation du programme de restauration retenu tant pour les projets d'exploration que pour ceux d'exploitation On y trouve également la description du programme de surveillance portant sur l'intégrité des ouvrages et sur le suivi environnemental et agronomique le plan d'urgence l'évaluation du coût de la restauration et la présentation du calendrier de réalisation des travaux La partie III concerne les règles à suivre pour la transmission du dossier y compris la question de la garantie ?nancière ainsi qu'une courte présentation au sujet de l'acheminement dans le système administratif des dossiers soumis En ?n nous retrouvons dans les pages annexes les sections portant sur les exigences en matière de stabilité physique le format du rapport l'évaluation des di ?érentes options de restauration les méthodes de mesure et les techniques d'analyse les requêtes d'échantillonnage la liste des principales lois et des principaux règlements a ?érents à la restauration des sites miniers et en ?n un glossaire technique CRemerciements