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Ench Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure élémentaire et des déchets contenant du mercure ou contaminés par cette substance Adoptées par la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Con

Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure élémentaire et des déchets contenant du mercure ou contaminés par cette substance Adoptées par la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de B? le sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination décision BC- Cartagena Colombie octobre C CTable des matières I Introduction A Champ d ? application B Considérations générales sur le mercure II Dispositions petinentes de la Convention de B? le et organes et instruments internationaux A Convention de B? le Dispositions générales Dispositions relatives au mercure B Organes et instruments internationaux Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement Convention de Rotterdam Protocole relatif aux métaux lourds Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques III Orientations en matière de gestion écologiquement rationnelle A Considérations générales Convention de B? le Organisation de coopération et de développement économiques Gestion du cycle de vie du mercure B Cadre législatif et réglementaire Enregistrement des producteurs de déchets Réduction et suppression progressive du mercure dans les produits et procédés industriels Prescriptions applicables aux mouvements transfrontières Agrément et inspection des installations pour l ? élimination des déchets C Identi ?cation et inventaire Identi ?cation Inventaires D Échantillonnage analyse et surveillance Échantillonnage Analyse Surveillance E Prévention et réduction au minimum de la production de déchets Prévention et réduction au minimum des déchets pour les procédés industriels Prévention et réduction au minimum de la production de déchets pour les produits contenant du mercure Responsabilité élargie des producteurs F Manipulation séparation collecte emballage étiquetage transport et stockage Manipulation Séparation Collecte Emballage et étiquetage Transport Stockage G Élimination écologiquement rationnelle Opérations de récupération Opérations ne permettant pas la récupération du mercure H Réduction des rejets de mercure provenant du traitement thermique et de l ? élimination des déchets Réduction des rejets de mercure provenant du traitement thermique des déchets Réduction des rejets de mercure provenant de décharges I Assainissement des sites contaminés Identi ?cation des sites contaminés et mesures d ? intervention d ? urgence Assainissement écologiquement rationnel J Santé et sécurité K Mesures d ? intervention d ? urgence Plan d ? intervention d ? urgence Considération particulière pour le rejet accidentel de mercure élémentaire L Sensibilisation et participation CAnnexe Bibliographie CAbréviations et acronymes AIEA AOX AQ CQ ASTM CAP CCME CEE-ONU CEN CETEM CH Hg ou MeHg Cl COT DEEE EN FAO HCl HF Hg HgCl HgO HgS HgSO HNO IATA IMERC ISO J-Moss JIS JLT LCD LED LFC MMSD NEWMOA NIMD NOx OACI OCDE OIT OMI OMS ONG ONUDI OSPAR PACE PBB PBDE PCB PNUE POP PVC REP RoHS SCB S S Agence internationale de l'énergie atomique Halogénures organiques absorbables Assurance qualité Contrôle de qualité Société américaine pour les essais et les matériaux Charbon actif en poudre Conseil canadien des ministres de l ? environnement Commission économique des Nations Unies pour l'Europe Comité européen de normalisation Centre de technologie minérale Méthylmercure Chlore Carbone organique total Déchets d'équipement électrique et électronique