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Entfra17 Les entreprises en France Édition Coordination Hervé Bacheré Jacqueline Perrin-Haynes Contribution Directeur de la publication Directrice de la collection Rédaction Composition Couverture Éditeur Insee Virginie Andrieux Séverine Arnault Johanne A

Les entreprises en France Édition Coordination Hervé Bacheré Jacqueline Perrin-Haynes Contribution Directeur de la publication Directrice de la collection Rédaction Composition Couverture Éditeur Insee Virginie Andrieux Séverine Arnault Johanne Aude Hervé Bacheré Christophe Bellégo Sabine Bessière Anne-Juliette Bessone Nicolas Bignon Pierrette Briant Élise Coudin Jeanne Daussin-Benichou Emmanuel Delame Julien Deroyon Olivier Dorothée Vincent Dortet-Bernadet Sylvie Dumartin Maryse Fesseau Paul Franceschi Véronique Guiberteau Nathalie Guillon Colette Héricher Elisabeth Kremp Jérôme Laurent Romuald Lelan Maud Micollet Jacqueline Perrin-Haynes Nicoleta Petrica Nadège Pradines Sylvie Rousseau Catherine Souquet Stéphane Thomas Corentin Trevien Thomas Vacher Grégory Verriest Ministère de l ? Enseignement supérieur de la Recherche et de l ? Innovation SIES Stéphane Montenache Claudette-Vince Nissle Géraldine Seroussi Ministère du Travail Dares Odile Mesnard Direction générale des entreprises DGE Guillaume Gilquin Marine Tépaut Direction générale des Finances publiques GF- C Sylvie Amar Christophe Despons Gérard Forgeot Florian Hatier Brice Lepetit Jérôme Mousserin Banque de France Valérie Chauvin Jean-Pierre Villetelle Jean-Luc Tavernier Séverine Mayo-Simbsler Catherine Demaison Laurence Grivet Denise Maury-Duprey Séverine Mayo-Simbsler Coordination Séverine Mayo- Simbsler Maquette Ineiaki Global Design Conception et réalisation Ineiaki Global Design Institut national de la statistique et des études économiques boulevard Adolphe-Pinard PARIS CEDEX www insee fr ? Insee Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l ? auteur ? Avertissement Les résultats et analyses présentés dans la vue d ? ensemble les ?ches sectorielles et la plupart des ?ches thématiques sont sauf mention contraire dé ?nis sur la base d ? unités légales et d ? entreprises pro ?lées Comme les autres instituts statistiques européens dans une optique de meilleure analyse du système productif l ? Insee met en place la dé ?nition économique de l ? entreprise Les unités légales faisant partie d ? un groupe sont rassemblées puis le pro ?lage ? consiste à identi ?er au sein des groupes la les entreprise s pertinente s pour l ? analyse économique au sens du décret de et à reconstituer leurs comptes consolidés Ces entreprises sont conformes à la dé ?nition donnée par la loi de modernisation de l ? économie LME la plus petite combinaison d ? unités légales constituant une unité organisationnelle de production de biens et services jouissant d ? une certaine autonomie de décision notamment pour l ? a ?ectation des ressources courantes ? et à la dé ?nition européenne de l ? entreprise précisée dans le règlement Une unité légale est une entité juridique de droit public ou privé Cette entité juridique peut être ?? une personne morale type société dont l ? existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ?? une personne physique qui en tant qu ? indépendant peut exercer une activité économique Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes gre ?es des tribunaux sécurité sociale DGFiP etc pour exister La catégorie juridique d ? une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs pour des raisons organisationnelles juridiques ou