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1 COURS AUDIT INTERNE DANS UNE COMPAGNIE D’ASSURANCES Titulaire d’un Diplôme d’

1 COURS AUDIT INTERNE DANS UNE COMPAGNIE D’ASSURANCES Titulaire d’un Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en Assurance (DESS-A de l’Institut International des Assurances de Yaoundé) et d’un Diplôme de Master 2 Direction Financière, Contrôle de gestion et Audit Interne (DFCGAI Université Bordeaux IV) Présenté par Mor NGOM 2 Table des matières CHAPITRE I : LE CONTROLE INTERNE ..................................................................................................... 3 Section I : les fondamentaux du contrôle interne ........................................................................................ 3 I. La définition du contrôle interne ............................................................................................... 3 II. Les objectifs du contrôle interne .............................................................................................. 3 III. Les composantes du contrôle interne ....................................................................................... 5 IV. Les principes du contrôle interne ......................................................................................... 8 V. Les limites du contrôle interne ............................................................................................... 10 Section II : le dispositif réglementaire de contrôle interne des compagnies d’assurances de la CIMA ........... 11 CHAPITRE II : L’AUDIT INTERNE ............................................................................................................. 13 Section I : Les fondamentaux de l’audit interne ........................................................................................ 13 I. La définition ........................................................................................................................... 13 II. la différence entre audit interne et audit externe ..................................................................... 14 III. La position de l’audit interne au sein de l’organisation ........................................................... 14 IV. les différentes formes d’une mission d’audit ...................................................................... 15 V. Le déroulement d’une mission d’audit interne ........................................................................ 16 Section II : L’audit dans les compagnies d’assurances ............................................................................. 21 I. L’audit de la gestion financière et administrative .......................................................................... 21 II. L’audit de la gestion technique ................................................................................................... 22 III. L’audit du système d’information : .............................................................................................. 23 IV. L’audit du business plan ........................................................................................................ 23 3 CHAPITRE I : LE CONTROLE INTERNE Section I : les fondamentaux du contrôle interne I. La définition du contrôle interne Selon l’Institut de l’audit interne « Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui contribue à la maitrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources .Le contrôle interne doit permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité.» Le dispositif vise plus particulièrement à assurer : a) La conformité aux lois et règlements ; b) L’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ou le directoire ; c) Le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; d) La fiabilité des informations financières. Le contrôle interne ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et financiers. La définition du contrôle interne ne recouvre pas toutes les initiatives propres par les organes dirigeants ou le management comme par exemple la définition de la stratégie de la société, la détermination des objectifs, les décisions de gestion, le traitement des risques ou le suivi des performances. II. Les objectifs du contrôle interne Les objectifs du dispositif de contrôle interne visent, plus particulièrement à assurer : a) La conformité aux lois et règlements Il s’agit des lois et règlements auxquels la société est soumise. Les lois et les règlements en vigueur fixent des normes de comportements que la société intègre à ses objectifs de conformité. 4 Compte tenu du grand nombre de domaines existants droit des sociétés, droit commercial, environnement social, etc.…) il est nécessaire que la société dispose d’une organisation lui permettant de :  connaître les diverses règles qui lui sont applicables ;  être en mesure d’être informée en temps utile des modifications qui leur sont apportées (veille juridique) ;  transcrire ces règles dans ces procédures internes ;  informer et former les collaborateurs sur les règles qui les concernent. b) L’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ou le directoire Les instructions et orientations de la direction générale ou directoire permettent aux collaborateurs de comprendre ce qui est attendu d’eux et de connaître l’étendue de leur liberté d’action. Ces instructions et orientations doivent être communiquées aux collaborateurs concernés, en fonction des objectifs assignés à chacun d’entre eux, afin de fournir des orientations sur la façon dont les activités devraient être menées. Ces instructions et orientations doivent être établies en fonction des objectifs poursuivis par la société et des risques encourus par la société. c) Le bon fonctionnement des processus internes de la société notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs L’ensemble des processus opérationnels, industriels, commerciaux et financiers sont concernés. Le bon fonctionnement des processus exige que des normes ou principes de fonctionnement aient été établis et que des indicateurs de suivi aient été en place. Par « actifs », il faut entendre non seulement les « actifs corporels » mais aussi les actifs incorporels » tels que le savoir-faire, l’image ou la réputation. Ces actifs peuvent disparaître à la suite de vols, fraudes, improductivité, erreurs, ou résulter d’une mauvaise décision de gestion ou d’une faiblesse de contrôle interne. Les processus y afférent devraient faire l’objet d’une attention toute particulière. Il en va de même des processus qui sont relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces processus comprennent non seulement ceux qui traitent directement de la production des états financiers mais aussi les processus transformant des opérations économiques en mouvements comptables. 5 d) La fiabilité des informations financières La fiabilité d’une information financière ne peut s’obtenir que grâce à la mise en place des procédures de contrôle interne visant à la bonne prise en compte des opérations réalisées par l’organisation. La qualité de ce dispositif de contrôle peut être recherchée au moyen :  d’une séparation des tâches qui permet de bien distinguer les tâches d’enregistrement, les tâches opérationnelles et les tâches de conservation ;  d’une description des fonctions devant permettre d’identifier les origines des informations produites, et leurs destinataires ;  d’un système de contrôle interne comptable permettant de s’assurer que les opérations sont effectuées conformément aux instructions générales et spécifiques, et qu’elles sont comptabilisées de manière à produire une information financière conforme aux principes comptables généralement admis. III. Les composantes du contrôle interne A. Les préalables Les grandes orientations en matière de contrôle interne sont déterminées en fonction des objectifs de la société. Ces objectifs doivent être déclinés dans la société et clairement communiqués aux collaborateurs afin que ces derniers comprennent et adhèrent à la politique de l’organisation en matière de risques et de contrôle. Le contrôle interne est d’autant plus que pertinent qu’il est fondé sur des règles de conduite et d’intégrité portées par les organes de gouvernance et communiquées à tous les collaborateurs. Il ne saurait en effet se réduire à un dispositif purement formel en marge duquel pourraient survenir des manquements graves à l’éthique des affaires. En effet, le dispositif de contrôle interne ne peut empêcher à lui seul que des personnes de la société commettent une fraude, contreviennent aux dispositions légales ou règlementaires, ou communiquent à l’extérieur de la société des informations trompeuses sur sa situation. Dans ce contexte, l’exemplarité constitue un vecteur essentiel de diffusion des valeurs au sein de la société. 6 B. Les Composants Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2. Le cadre COSO repose sur les notions d'objectifs et de composants. Les trois objectifs Le référentiel COSO définit le contrôle interne comme un processus mis en œuvre par les dirigeants à tous les niveaux de l’entreprise et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des trois objectifs suivants :  l'efficacité et l'efficience des opérations,  la fiabilité des informations financières,  la conformité aux lois et règlements. On notera que ces objectifs correspondent en grande partie aux préoccupations des investisseurs. Les cinq composants Le contrôle interne, tel que défini par le COSO, comporte cinq composants. Ces composants procurent un cadre pour décrire et analyser le contrôle interne mis en place dans une organisation. Il s’agit de :  l`environnement de contrôle, qui correspond, pour l'essentiel, aux valeurs diffusées dans l'entreprise ;  l`évaluation des risques à l'aune de leur importance et fréquence ;  les activités de contrôle, définies comme les règles et procédures mises en œuvre pour traiter les risques, le COSO imposant la matérialisation factuelle des contrôles ;  l`information et la communication, qu'il s'agit d'optimiser ;  le pilotage, c'est-à-dire le « contrôle du contrôle » interne. Après les objectifs et composants, le COSO impose de distinguer les structures de l'entreprise(société,entité,fonctions). 7 La combinaison des trois objectifs, des cinq composants et des structures de l'entreprise, vus comme trois axes d'analyse distincts, constitue ce qui est appelé le cube COSO. Le COSO 2 propose un cadre de référence pour la gestion des risques de l’entreprise (Enterprise Risk Management Framework). La gestion des risques de l’entreprise est un processus mis en uploads/Management/ copie-de-cours-audit-des-assurances-018 1 .pdf