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Environnement juridique d x27 entreprise au maroc 1

Cours de droit à l ? ICG Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion Environnement juridique d'entreprise au Maroc Contenu du cours Leçon Relation entre l ? entreprise et l ? agent économique Leçon Formes juridiques de l ? entreprise Leçon Entourage administratif de l ? entreprise Leçon Environnement judiciaires de l ? entreprise Leçon Partenariat commercial Leçon Partenariat salarial Leçon Partenariat public Introduction CAvant de se prononcer sur l'environnement juridique d'entreprise il faut connaitre cette dernière Il convient aussi avoir ce que signi ?e la nature juridique de l'environnement en question La présente étude se fait ainsi ensemble par une approche juridique et économique En vue de faciliter la t? che au débutant on doit commencer par l'aspect économique de la question C'est e ?ectivement chose facile de concevoir l'entreprise en tant qu'institution économique C ? est une organisation de production de biens ou de prestation de service destinés à occuper une part du marché A ce titre l'entreprise fonctionne nécessairement suivant le régime voulu par la nation dont elle relève Le régime en question détermine d ? abord la nature du rapport entre l ? institution économique et l ? agent économique qui l ? exploite Il s ? occupe aussi des relations de l ? institution avec l ? administration publique les concurrents les partenaires commerciaux et les partenaires sociaux ere Leçon Relation entre l ? entreprise et l ? agent économique L ? agent économique qui exploite l ? institution économique en qualité de chef d ? entreprise n ? en est pas forcement propriétaire au regard de la loi L ? entreprise peut être une personne juridiquement indépendante de lui tout comme elle peut être un simple bien lui appartenant La relation juridique entre le deux dépend de la nature du statut juridique d ? entreprise CChapitre I Statut juridique d'entreprise A l'instar des autres nations le Maroc possède son propre droit objectif par lequel il traite entre autres toutes les questions se rapportant à l'entreprise Même s'il la considère comme une institution économique il ne la reconnait pas en tant que personne En droit marocain l'entreprise est un bien qui fait l'objet de droit de propriété et obéit comme tel à des règles di ?érentes selon que sa forme est individuelle ou sociale Section Nature juridique de l'entreprise Du point de vue économique l ? entreprise constitue une institution de production de biens ou de prestation de services alors qu ? en droit c'est un simple bien commercial ne possédant aucune autonomie juridique I La personnalité juridique La personnalité juridique est la qualité des titulaires possibles de droits qui par la même occasion sont responsables possibles d'obligations Elle est par la force de la nature reconnue aux personnes physiques et aussi mais par la force de la loi reconnue aux personnes morales Toute créature en possession d ? état de fait d ? être humain est au regard de la loi une personne physique dotée de la personnalité juridique A l