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Reunion du conseil municipal du 21 12

Réunion de Conseil Municipal du Mardi Décembre L ? an deux mil vingt et un le mardi décembre à heures le Conseil Municipal de la commune de MARCILLY dûment convoqué s ? est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LÉON Maire Etaient présents MM Bruno LÉON Denis COTREL Hubert JULIEN Philippe CARRÉE Romain LECHAT Laurent PIHAN Mmes Catherine LEVILLAIN Claudine HARNOIS Graziella BIHAN POUDEC arrivée à h Etaient absents MM Pierre BULCKAEN excusé Yves MARQUANT excusé M Laurent PIHAN a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire Date convocation le Date a ?chage Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du novembre Participation école ?? Commune de Ducey-Les Chéris ?? Ecole Les Saint Pères Délibération n Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d ? un courrier de l ? école des Saints Pères de la commune de Ducey-Les Chéris sollicitant une participation aux frais de fonctionnement de l ? école pour l ? année d ? un montant de par élève scolarisé Au vu de la liste établie le Conseil Municipal décide à l ? unanimité d ? octroyer la somme de pour deux enfants en maternelle SAVOURAY Noam et JEUFFRAULT Zacharie garde alternée soit CTarifs ?? Salle de convivialité et cimetière Délibération n Le Conseil Municipal décide d ? appliquer pour les tarifs de la salle de convivialité et du cimetière comme suit Salle de convivialité Salle de convivialité - Salle bal - Repas en semaine - Association inter communale - Vin d'honneur Ancienne cantine - Repas en semaine - Repas suite inhumation vaisselle comprise - Vin d'honneur suite inhumation - Week-end - Pot de départ TARIFS Commune Tarifs Tarifs Hors commune Tarifs Tarifs gratuit gratuit Couvert complet Gaz Concession Cimetière Concession de ans Concession ans Cavurne ans Columbarium ans Dispersion des cendres jardin du souvenir Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs CIndemnités gardiennage Délibération n Vu les mesures adoptées par la loi de ?nances pour l ? année Attendu que l ? indemnité applicable pour le gardiennage des églises communales est de pour un gardien ne résidant pas dans la commune Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l ? unanimité décide d ? accorder pour l ? année une indemnité de gardiennage de l ? église d ? un montant de à Monsieur l ? Abbé Louis IKENDJE Gestion des eaux pluviales urbaines GEPU ?? Convention de délégation de gestion Délibération n La compétence gestion des eaux pluviales urbaine GEPU est une compétence obligatoire depuis le er janvier pour les Communautés d ? agglomération Par délibération du décembre le Conseil communautaire avait décidé de délimiter les zones devant être incluses dans l ? exercice de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines GEPU au territoire de la commune nouvelle d ? Avranches et s ? était engagé à faire évoluer ce périmètre L ? article L - du CGCT modi ?é par la loi n - du décembre relative à l'engagement dans la vie