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Europe entier s4 1 SEMESTRE LICENCE Institutions européennes Introduction T CASTILLO Une institution est une structure juridiquement organisée une institution européenne c ? est une organisation internationale à vocation régionale On comprend l ? Europe a

SEMESTRE LICENCE Institutions européennes Introduction T CASTILLO Une institution est une structure juridiquement organisée une institution européenne c ? est une organisation internationale à vocation régionale On comprend l ? Europe au sens large Europe de l ? Atlantique à l ? Oural Certaines de ces institutions européennes sont issu de la construction communautaire D ? autres sont di ?érentes dans leur composition structure pouvoir L ? Europe est la zone dans laquelle le phénomène de coopération régionale a connu le développement le plus important Cette coopération a donné naissance à des structures permanentes et volontaires Ces organisations européennes vont être limitée en nombre restreint d ? É tat Ce qui nous permet de les distinguer des organisations à vocation universelle ONU FMI OMC Ces organisations européennes vont tenir compte de critère géographique Mais elle met aussi en avant des critère politique économique ECDE culturel Les organisations européennes en tant qu ? organisation régionale parce qu ? au niveau international l ? importance des organisations internationales est reconnue Reconnu par le pacte de la SDN par la charte de l ? ONU art à Comment dé ?nir ce qu ? est une organisation internationale Si on compare les di ?érentes organisations qu ? est ce qui permet de dé ?nir ces organisations alors qu ? elles ont des di ?érences de structures d ? organisation évidente ce sont des phénomènes en constante evolution La place et l ? evolution des organisations régionales n ? est pas une spéci ?cité européenne Ex la LEA la Mercosur ? Alors que le phénomène de l ? organisation a connu un développement important essentiellement a partir de Avant le pacte de la SDN reconnaissait ces ententes régionales OI aujourd ? hui environ Pour pouvoir dé ?nir des organisations aussi di ?érentes il faut une approche générale Les organisations International Ce sont des associations volontaires d ? États constituées par un accord international qui sont dotées d ? organes permanents propres et indépendants chargés de gérer les intérêts collectifs et qui ont la capacité d ? exprimer une volonté juridiquement distincte de celle de leurs membres ? caractéristiques vont être présent dans toutes les organisations A Caractéristique générale des organisations Association volontaire d ? état compositions interétatiques Base juridique conventionnelle naissent d ? un traité Organes permanent propre indépendant structure organique indépendante Une volonté juridique personnalité juridique B Une composition interétatique Les organisations européennes sont composées de sujet de droit internationale et formé par des sujets de droit internationales Page sur CEn droit internationale il n ? existe que types de sujet le plus ancien l ? É tat souverain et le plus récent les organisations internationales c ? est la cour internationale de justice dans un avis du avril réparation des dommages subit au sein de Nation unis a ?aire Bernadotte ? A ?aire Bernadotte L ? ONU envoie un médiateur Bernadotte et son assistante pour régler les tensions entre palestiniens et israéliens L ? ONU souhaite présenter une réclamation car Bernadotte est mort