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Evaluation du controle interne 1ere partie

Evaluation du contrôle interne - ère partie Comptabilité et Audit CEvaluation du contrôle interne - ère partie Table des matières CEvaluation du contrôle interne - ère partie Dé ?nitions et caractéristiques du contrôle interne Dé ?nitions Objectifs du contrôle interne Conformité aux lois et règlements Fiabilité des informations ?nancières Conditions de ?abilité du contrôle interne Quatre conditions générales sont nécessaires à un bon contrôle interne Place du contrôle interne dans la mission de l'auditeur Le commissaire aux comptes prend notamment connaissance des éléments suivants Cadre conceptuel du contrôle interne Principes généraux du contrôle interne Le principe d'organisation Le principe d'harmonie Le principe d'intégration Le principe de séparation des fonctions Les principes de permanence et d'universalité Cadre légal du contrôle interne Loi de sécurité ?nancière LSF Référentiels en matière de contrôle interne Composantes du contrôle interne Ces cinq composantes sont les suivantes Le périmètre du contrôle interne Les acteurs du contrôle interne Limites du contrôle interne CEvaluation du contrôle interne - ère partie Dé ?nitions et caractéristiques du contrôle interne CEvaluation du contrôle interne - ère partie Dé ?nitions Information Selon l'Ordre des experts comptables le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la ma? trise de l'entreprise Il a pour but d'un côté d'assurer la protection la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information de l'autre d'assurer l'application des instructions de la direction et de favoriser l'amélioration des performances Il se manifeste par l'organisation les méthodes et procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle- ci ? Selon l'AMF le contrôle interne est un dispositif de la société dé ?ni et mis en ?uvre sous sa responsabilité qui vise à assurer ? la conformité aux lois et règlements ? l'application des instructions et des orientations ?xées par la Direction Générale ou le Directoire ? le bon fonctionnement des processus internes de la société notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ? la ?abilité des informations ?nancières CEvaluation du contrôle interne - ère partie Objectifs du contrôle interne Conformité aux lois et règlements Information ? Conna? tre les diverses règles qui lui sont applicables ? Etre en mesure d'être informé en temps utile des modi ?cations qui leur sont apportées veille juridique ? Transcrire ces règles dans ses procédures internes ? Informer et former les collaborateurs sur celles des règles qui les concernent Fiabilité des informations ?nancières Information La qualité de ce dispositif de contrôle interne peut être recherchée au moyen ? d'une séparation des t? ches qui permet de bien distinguer les t? ches d'enregistrement les t? ches opérationnelles et les t? ches de conservation ? d'une description des fonctions devant permettre d'identi ?er les origines des informations produites et leurs destinataires ? d'un système de contrôle interne comptable permettant de s'assurer que les opérations sont e ?ectuées conformément aux instructions générales et spéci ?ques et qu'elles sont comptabilisées de manière à produire une information ?nancière conforme aux principes comptables généralement admis CEvaluation du contrôle interne - ère partie Conditions de