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Evolution du controle budgetaire

LES ÉVOLUTIONS DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE EN FRANCE CI Quelques rappels de base sur les contrôles Trois grandes fonctions référentiel européen ? Le contrôle interne ?nancial management and control system ? L ? audit interne internal audit ? L ? inspection lutte contre la fraude contrôle externe Les PIFC public internal ?nancial control C Le contrôle interne Le contrôle interne est l ? ensemble des dispositifs choisis par l ? encadrement et mis en ?uvre par les responsables de tout niveau pour ma? triser le fonctionnement de leurs activités Ces dispositifs sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l ? organisation et des managers sont responsables Le contrôle interne est l ? ensemble des moyens quels qu ? ils soient utilisés par la gestion elle-même interne pour s ? assurer de la ma? trise control de son fonctionnement en vue de réaliser ses objectifs ma? trise de la gestion CLe référentiel international du COSO Le Committee Of Sponsoring Organization de la Commission Treadway est un groupe de ré exion constitué aux Etats-Unis Ce groupe a développé un référentiel méthodologique d ? analyse du contrôle interne dénommé ??le COSO ? publié en Le C O S O structure l ? analyse du contrôle interne selon cinq composantes ? L ? environnement de contrôle ? L ? évaluation des risques ? Les activités de contrôle c ? est-à-dire la dé ?nition des mesures de contrôle interne ? L ? information et la communication ? Le pilotage du contrôle interne CLe contrôle interne ma? trise de la gestion Les moyens ? Les procédures et documents écrits de travail ? Les systèmes informatiques pour le budget la comptabilité la trésorerie ? ? Les contrôles eux-mêmes contrôle ex ante ou ex post Deux domaines ? Le champ ?nancier budgétaire et comptable ? Le champ gestionnaire dont le contrôle de gestion ? Les objectifs ? La ma? trise des activités ? La gestion des risques ? La performance e ?cacité e ?cience CContrôle interne de gestion et contrôle interne ?nancier budgétaire et comptable Besoins OBJECTIFS Elaboration Stratégie Programmes opérationnels du budget et mise à disposition des crédits Engagement Exécution des des dépenses dépenses RéalisationsRésultats Impacts Contrôle interne ?nancier Contrôle interne comptable CONTRÔLE INTERNE Source A G COHEN Contrôle interne et audit publics pour une nouvelle gestion publique le PIFC ? - LGDJ CUn exemple l ? organisation des t? ches ? La séparation des t? ches le contrôle mutuel la supervision des règles de rotation sur les fonctions sensibles sont des mesures de contrôle d ? ordre organisationnel souvent utilisées pour garantir la sécurité dans le maniement des fonds publics ? Elles sont intégrées aux procédures par tous les agents du manager aux agents d ? exécution ? Le risque ?? ? n ? existe pas L ? enjeu de cette démarche est donc de trouver un équilibre entre le besoin de sécurité et une gestion e ?ciente des moyens dont disposent les managers publics C L ? audit interne