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Controle budgetaire des epn

Cours Contrôle Budgétaire des EPN Le Contrôle Budgétaire des Etablissements Publics Nationaux Présenté par Monsieur AMONKAN Calixte Sous-Directeur du Suivi des Opérations Budgétaires des EPN Objectifs du Cours ENA CS FG Avril CCours Contrôle Budgétaire des EPN Objectifs du Cours Objectif Général ? Conna? tre et ma? triser la gestion des Etablissements Publics Nationaux Objectifs du Cours Objectifs spéci ?ques ? Conna? tre les EPN et leur mode de gestion ? Ma? triser les principales règles budgétaires et comptables s ? appliquant aux EPN ? Mettre en ?uvre les grandes règles de l ? exécution budgétaire ? Suivre et contrôler un budget ? Evaluer la portée des contrôles internes ENA CS FG Avril CCours Contrôle Budgétaire des EPN Méthodologie du Cours Méthodologie du Cours ? Exposés théoriques ? Discussions ? Etudes de cas portant sur ? L'élaboration d'un budget ? L ? exécution du budget ? Le contrôle du budget ENA CS FG Avril CCours Contrôle Budgétaire des EPN Plan du Cours Plan du Cours I les EPN gestion déléguée des services publics ? dé ?nition ? Régime juridique et économique ? Catégories d ? établissements ? Création et suppression d ? établissements ENA CS FG Avril CCours Contrôle Budgétaire des EPN Plan du Cours II l ? organisation des EPN ? Les organes d ? approbation des actes ? L ? organe délibérant ? L ? organe exécutif Plan du Cours III les moyens d ? actions des EPN ? Le budget ? Les procédures budgétaires ? Le patrimoine des EPN ENA CS FG Avril CCours Contrôle Budgétaire des EPN Plan du Cours IV le contrôle des moyens des EPN ? Le principe ? Les objectifs visés par le contrôle du budget ? Les modalités d ? exercice du contrôle ? Les moyens d ? actions du Contrôleur Budgétaire ? Les di ?érents types de contrôle Plan du Cours V l ? exécution du budget ? Les acteurs de l ? exécution du budget ? La mise en place du budget ? L ? exécution des recettes ? L ? exécution des dépenses ? Les actes de modi ?cation du budget ENA CS FG Avril CCours Contrôle Budgétaire des EPN Plan du Cours VI les comptabilités des EPN ? La nomenclature des comptes ? La comptabilité de l ? Ordonnateur ? La comptabilité du Contrôleur Budgétaire ? La comptabilité de l ? Agent Comptable Plan du Cours VII la reddition des comptes des EPN ? Le rapport d ? activité et le rapport ?nancier de l ? Ordonnateur ? Le compte ?nancier de l ? Agent Comptable ? Le rapport spéciale du Contrôleur Budgétaire ENA CS FG Avril CCours Contrôle Budgétaire des EPN Introduction Introduction Contexte ? Au lendemain des indépendances la Côte d ? Ivoire a opté pour la participation de l ? Etat aux activités économiques à travers des sociétés d ? Etat pour asseoir son développement ? Cependant suite à la crise des années l ? Etat a procéder à un recentrage de son action ?