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S4 droit fiscal Le droit ?scal peut être dé ?ni comme l ? ensemble des règles juridiques relatives à l ? impôt Etudier le droit ?scal permet de dé ?nir l ? impôt ses caractères et de voir sa distinction par rapport aux autres catégories de prélèvement ?sc

Le droit ?scal peut être dé ?ni comme l ? ensemble des règles juridiques relatives à l ? impôt Etudier le droit ?scal permet de dé ?nir l ? impôt ses caractères et de voir sa distinction par rapport aux autres catégories de prélèvement ?scaux C ? est aussi déterminer l ? assiette imposable puis la liquidation de l ? impôt Une fois l ? impôt calculé dans les services de l ? ad il doit être recouvrer par l ? ad en cas de litige entre l ? ad et les contribuables il faut déterminer les règles du contrôle et du contentieux ?scal Partie Notions générales de droit ?scal Dé ?nition de l ? impôt Distinction entre l ? impôt et les autres prélèvement ?scaux Les distinctions faites au sein de l ? impôt selon la personne assujettie Les relations entre l ? impôt et le régime politique sont étroites elles sont fondées sur le régime des institutions ?nancières et découlent directement du principe du consentement à l ? impôt Ce principe pose la règle que seuls les représentants du peuple réunis en chambre parlementaire peuvent voter la levée de l ? impôt art Ce principe pose la règle que seuls les représentants du peuple réunis en chambre parlementaire peuvent voter la levée de l ? impôt TITRE I ?? LA NOTION D ? IMPÔT Il est nécessaire de dé ?nir les di ?érents éléments pour une dé ?nition de l ? impôt ainsi qu ? une classi ?cation ?scale selon di ?érents critères a ?n de se repérer parmi la multitude d ? impôts du système ?scal français Chapitre Eléments de dé ?nition de l ? impôt Il faut dé ?nir l ? impôt puis voir les caractères de l ? impôt Section I Les dé ?nitions de l ? impôt Les dé ?nitions classiques de l ? impôt Au XIX s la dé ?nition de l ? impôt a été fortement emprunte de la conception de l ? économie générale admise L ? impôt est essentiellement un prélèvement obligatoire sans contrepartie réelle et visant à couvrir les charges publiques Cette conception de l ? impôt a été longtemps admise et surtout pratiquée Gaston JEZE indiquait à propos de l ? impôt il y a des charges publiques il faut les couvrir ? Dans son ouvrage de ?nances publiques de il dé ?nissait l ? impôt comme une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d ? autorité à titre dé ?nitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ? Cette dé ?nition est l ? une des plus classiques en droit ?scal français La conception classique de l ? impôt ne prenait pas en compte un certain nombre d ? éléments Ainsi la notion de facultés contributives n ? était qu ? imparfaitement appliquée malgré l ? inscription de son principe dans la DDHC du Aout La proportionnalité des impôts l ? emportait sur la progressivité L ? introduction de cette dernière technique