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Fsma final rule on intentional adulteration french

APERÇU DE FDA EXIGENCES CLÉS Règlement FSMA ?nal pour les stratégies d ? atténuation en vue de protéger les aliments contre les altérations intentionnelles Le règlement ?nal de la Loi sur la modernisation de la sécurité alimentaire de la FDA FSMA vise à empêcher l ? altération intentionnelle et toute action pouvant entra? ner des dommages à grande échelle à la santé publique y compris les actes terrorisme ciblant l ? approvisionnement alimentaire De tels actes bien qu ? improbables pourraient entra? ner la maladie le décès et la perturbation économique des stratégies d ? atténuation absentes dans l ? approvisionnement alimentaire Plutôt que de cibler des aliments ou des risques ciblés ce règlement requiert l ? application de stratégies d ? atténuation réduction de risques pour les processus dans certaines installations alimentaires Le règlement proposé a été publié en décembre Les modi ?cations dans le règlement ?nal sont en grande partie conçues pour fournir soit plus d'informations à la demande des intervenants ou une plus grande exibilité pour permettre aux installations alimentaires de déterminer comment évaluer leurs installations mettre en ?uvre des stratégies d'atténuation et veiller à ce celles-ci fonctionnent comme prévu La FDA a agi en interaction avec les organismes d ? intelligence tenant compte des évaluations de vulnérabilité réalisées en collaboration avec l ? industrie alimentaire Alors que les actes d ? altération intentionnelle peuvent prendre bien d'autres formes y compris les actes commis par des employés mécontents ou l ? altération liée à des motifs économiques le but de ce règlement est de prévenir les actes destinés à causer des dommages à grande échelle L ? altération pour des motifs économiques est abordée dans les règlements ?naux de contrôle préventif pour les aliments pour humains et animaux QUI EST COUVERT Mis à part quelques exceptions énumérées ci- dessous ce règlement s ? adresse aux sociétés nationales et étrangères qui doivent s ? inscrire auprès de la FDA comme des installations alimentaires en vertu de la Loi fédérale FD C pour l ? alimentation les médicaments et les cosmétiques Ce règlement a été principalement conçu pour couvrir les grandes entreprises dont les produits atteignent de nombreuses personnes excluant donc les petites sociétés Il existe sociétés couvertes qui opèrent installations alimentaires Il ne couvre pas les fermes DISPOSITIONS CLÉS Bien que ce soit la première fois que les entreprises sont tenues de créer un plan de défense alimentaire la FDA a adopté une approche similaire au système HACCP Hazard Analysis Critical Control Point une approche adoptée par l'industrie pour l'identi ?cation l'évaluation et le contrôle des dangers de la sécurité alimentaire Les règlements FSMA avancent et renforcent ces mesures de protection Chaque installation couverte est requise de préparer et de mettre en ?uvre un plan de défense alimentaire Ce plan écrit doit identi ?er les vulnérabilités et les étapes exécutables du processus les stratégies d'atténuation et les procédures pour la surveillance de la défense alimentaire les mesures correctives et la véri ?cation Une ré-analyse est requise tous les