Sahel 14 10 13 L ? ONEP vous souhaite une bonne fête de l ? A? d El Kébir l Assemblée nationale NUMERO Adoption de la ème recti ?cation LUNDI octobre FCFA du Budget général de l ? Etat et présentationsolennele duProjetdeloi des Finances par le ministre dé
L ? ONEP vous souhaite une bonne fête de l ? A? d El Kébir l Assemblée nationale NUMERO Adoption de la ème recti ?cation LUNDI octobre FCFA du Budget général de l ? Etat et présentationsolennele duProjetdeloi des Finances par le ministre délégué Mohamed Boucha P - l Au Conseil des ministres Le gouvernement adopte plusieurs l Elh Zakari A Gado ONEP projets de loi et procède à des nominations individuelles Le Conseil des ministres s ? est réuni le vendredi octobre dans la salle habituelle des délibérations sous la présidence de Son Excellence Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU Président de la République Président du Conseil des ministres Après examen des points inscrits à l ? ordre du jour le Conseil a pris les décisions suivantes I AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modi ?ant et complétant le décret n - PRN PM SGG du août déterminant les attributions du Secrétaire Général du Gouvernement et portant organisation du Secrétariat Général du Gouvernement Après deux ans d ? application les réalités observées au quotidien commandent que les dispositions du décret portant attributions et organisation du SGG soient revues a ?n de prendre en compte certains aspects nécessaires au renforcement de l ? e ?cacité des services Ce réaménagement concerne les aspects suivants -la création d ? un à deux postes d ? assistants au Cabinet du SGG pour accélérer le traitement des dossiers et soigner davantage leur présentation - la création de nouvelles directions au sein de la Direction Générale de la Législation et du Contentieux de l ? Etat II AU TITRE DU MINISTERE DE L ? INTERIEUR DE LA SECURITE PUBLIQUE DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi modi ?ant et complétant l ? ordonnance n - du décembre portant Code Electoral Les modi ?cations introduites par le présent projet de loi portent essentiellement sur Le renforcement des capacités du Secrétariat Général de la CENI à travers - la nomination de deux adjoints auprès du Secrétaire Permanent de la CENI - le rehaussement du niveau de recrutement du secrétaire permanent et ses adjoints qui doivent être des cadres de l ? administration publique ou de l ? administration territoriale de catégorie Al ou de niveau équivalent Leurs mandats sont de cinq ans renouvelables -la création e ?ective d ? un département administratif et des départements techniques Ainsi ces dispositions introduites devraient permettre d ? assurer la gestion et la gouvernance de la CENI avant les futures échéances électorales L ? institution d ? un ?chier électoral biométrique à travers - la création d ? un Conseil National du Fichier Electoral Biométrique composé uniquement de représentants de tous les partis politiques légalement reconnus - la création d ? un comité chargé de la mise en place d ? un ?chier électoral biométrique CFEB composé d ? un bureau de quatre personnes et des membres
Documents similaires










-
32
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jul 24, 2022
- Catégorie Administration
- Langue French
- Taille du fichier 217.2kB