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Jeudi 1er janvier 2015 / N° 1 SOMMAIRE ANALYTIQUE LOIS 1 LOI no 2014-1753 du 30

Jeudi 1er janvier 2015 / N° 1 SOMMAIRE ANALYTIQUE LOIS 1 LOI no 2014-1753 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 2 LOI no 2014-1754 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part 3 LOI no 2014-1755 du 30 décembre 2014 autorisant l’approbation de l’accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Présidence de la République Ordre national de la Légion d’honneur 4 Décret du 31 décembre 2014 portant élévation à la dignité de grand’croix et de grand officier 5 Décret du 31 décembre 2014 portant promotion 6 Décret du 31 décembre 2014 portant nomination 7 Décret du 31 décembre 2014 portant promotion et nomination 8 Décret du 31 décembre 2014 portant promotion et nomination 9 Décret du 31 décembre 2014 portant nomination 1er janvier 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 10 Arrêté du 26 décembre 2014 portant agrément de l’organisme professionnel Fédération française de l’acier (FFA) pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques sur l’environnement et le développement durable 11 Arrêté du 26 décembre 2014 portant agrément d’un organisme professionnel Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) pour l’exécution d’une enquête statistique publique sur les matériaux de carrière 12 Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d’inscription des exploitants de voitures de transport avec chauffeur 13 Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2005 portant création d’un permis d’accès pour l’exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville 14 Décision du 26 décembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable) ministère des finances et des comptes publics 15 Arrêté du 29 décembre 2014 complétant l’arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages) ministère de la défense 16 Décret no 2014-1756 du 31 décembre 2014 modifiant le décret no 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l’attribution de la prime de service à certains personnels de l’Institution nationale des invalides ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 17 Décret no 2014-1757 du 31 décembre 2014 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des bénéficiaires d’actions d’aide à la création d’entreprise, d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement dans la recherche d’emploi 18 Arrêté du 24 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2015-2016 du concours d’internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse 19 Arrêté du 24 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2015-2016 du concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen 20 Arrêté du 24 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2015-2016 du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse 21 Arrêté du 24 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2015-2016 du concours spécial d’internat de médecine du travail 22 Arrêté du 24 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2015-2016 du concours national d’internat en odontologie 23 Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif 24 Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé 1er janvier 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 25 Arrêté du 30 décembre 2014 portant répartition des postes offerts au titre de l’année 2015-2016 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques 26 Arrêté du 30 décembre 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2015-2016 le nombre de postes offerts au concours spécial d’internat de médecine du travail 27 Arrêté du 30 décembre 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2015-2016 le nombre de postes offerts au concours d’internat en médecine à titre étranger 28 Arrêté du 30 décembre 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2015-2016 le nombre de postes offerts au concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen 29 Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 19 août 1992 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les demandeurs d’emploi qui participent à des actions dispensées ou prescrites par l’Agence nationale pour l’emploi ministère de l’intérieur 30 Arrêté du 29 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle des Auxons 31 Arrêté du 24 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d’Eclose-Badinières ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique 32 Décret no 2014-1758 du 31 décembre 2014 relatif au dispositif d’amorçage applicable aux sociétés coopératives de production 33 Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d’élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique ministère de la culture et de la communication 34 Décret no 2014-1759 du 31 décembre 2014 relatif aux conditions d’indemnisation du médiateur du livre 35 Arrêté du 31 décembre 2014 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur du livre mesures nominatives ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 36 Arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire ministère des finances et des comptes publics 37 Arrêté du 18 décembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes conventions collectives ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 38 Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance du 4 juin 2009 des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente- Maritime 39 Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (no 9461) 1er janvier 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 40 Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire (no 9493) 41 Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d’un avenant à l’accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Mayenne 42 Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères et les pépinières du département de la Mayenne (IDCC 9532) 43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres 44 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande 45 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande 46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) Commission nationale de l’informatique et des libertés 47 Délibération no 2014-528 du 11 décembre 2014 portant abrogation de l’autorisation unique no 2014-046 du 30 janvier 2014 relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance (AU-033) Commission consultative du secret de la défense nationale 48 Avis no 2014-09 du 18 décembre 2014 49 Avis no 2014-10 du 18 uploads/s1/ journal-officiel-1er-janvier2015 1 .pdf