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Gestion de patrimoine strategies

C CVisuel de couverture K -U H? ssler ? Dunod rue Paul Bert Malako ? www dunod com ISBN - - - - Ce document numérique a été réalisé par PCA CTable Couverture Page de titre Copyright Introduction Partie Le conseil en gestion de patrimoine Les professionnels de la gestion de patrimoine Renaud Salomon Section Les obligations des conseillers en gestion de patrimoine Section La responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine Le diagnostic patrimonial Bruno Dalmas Pascal Pineau et Vincent Cornilleau Section Préambule Section Le recensement patrimonial Section L'analyse patrimoniale Section La stratégie patrimoniale La dimension émotionnelle de la gestion de patrimoine Pascal Pineau Section Le nom patronymique le premier titre de propriété Section de la propriété à l'utilité Partie La dimension juridique de la gestion de patrimoine Les régimes matrimoniaux Catherine Bienvenu Section Le régime primaire CSection Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts Section Les régimes conventionnels communautaires et séparatistes Section Le Pacte civil de solidarité pacs Le divorce Catherine Bienvenu Section Les cas de divorce Section Les conséquences patrimoniales du divorce Les successions Catherine Bienvenu Section Les héritiers à défaut de volonté expresse du défunt Section Les héritiers suivant la volonté expresse du défunt Section Les règles ?scales Les libéralités Catherine Bienvenu Section La donation simple Section La donation-partage Section Les clauses conventionnelles autorisées Section Le sort des donations au décès du donateur Section L'évaluation des biens donnés Section Le régime ?scal des donations et le paiement des droits de donation Section Le testament La protection du conjoint survivant Frédéric Petit Section La protection du conjoint survivant par le régime matrimonial Section La protection du conjoint survivant par les libéralités et lors de la succession Section La protection du conjoint survivant par l'assurance-vie La protection d'un incapable Catherine Bienvenu Section Les mineurs Section Les majeurs Section Les actes intéressant la gestion de patrimoine Section Le mandat de protection future Section Cas particulier de l'adulte handicapé C Le démembrement de propriété Bruno Dalmas Section Dé ?nition du démembrement de propriété Section L'évaluation des droits démembrés Section La ?n du démembrement Section La ?scalité du démembrement La société civile Serge Anouchian Section La société civile dé ?nition et mode de fonctionnement Section Une société civile pour gérer son patrimoine Section La société civile comme outil de transmission de son patrimoine Partie La dimension ?scale de la gestion de patrimoine L'impôt sur le revenu Jean-François Carrier Section Champ d'application de l'impôt sur le revenu Section Détermination du revenu brut global Section Calcul de l'impôt sur le revenu Section Déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu L'imposition des revenus du patrimoine ?nancier Mathieu Becker Section Les revenus de capitaux mobiliers Section Les produits exonérés d'impôt et les régimes dérogatoires Section L'imposition des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux L'imposition des revenus du patrimoine immobilier et les produits de dé ?scalisation immobilière Olivier Lejeune Section Le régime du micro- foncier ? Section Le régime réel d'imposition Section Les régimes dérogatoires Section Les régimes spéci