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Gestion spectre RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION DE L ? ANFR ORGANISATION ET EVOLUTION DE LA GESTION DU SPECTRE Mars C INTRODUCTION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? L ? ORGANISATION

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION DE L ? ANFR ORGANISATION ET EVOLUTION DE LA GESTION DU SPECTRE Mars C INTRODUCTION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? L ? ORGANISATION DE LA GESTION DES FREQUENCES LE NIVEAU NATIONAL L ? Agence nationale des fréquences Les a ?ectataires de bandes de fréquences ARCEP CSA Défense Intérieur Aviation civile Ports et navigation maritime Météorologie Espace Radioastronomie Cas des communautés d ? Outre-Mer Le Comité stratégique pour le numérique Secrétariat général aux a ?aires européennes SGAE LE NIVEAU EUROPEEN LE NIVEAU MONDIAL VOIES D ? AMELIORATION ORGANISATION INSTITUTIONNELLE Historique de la situation actuelle Critiques et propositions récentes Situation dans d ? autres pays Mode de décision de l ? Agence Vision stratégique du spectre NOUVELLES APPROCHES International Enchères et marché secondaire des fréquences Flexibilité dans la gestion du spectre VALORISATION DU SPECTRE ET REDEVANCES BUDGETAIRES Objectifs des propositions récentes Etablissement du montant des redevances budgétaires Mécanisme d ? incitation à une utilisation plus e ?cace du spectre DISPOSITIONS POUR LE TEMPS DE CRISE CONCLUSION Page sur CAu moment o? les pouvoirs publics s ? interrogent sur les mécanismes et les structures de gouvernance les plus aptes à promouvoir un développement harmonieux des radiocommunications notamment dans le domaine de l ? organisation de la gestion du spectre le conseil d ? administration de l ? Agence nationale des fréquences a souhaité apporter sa contribution à cette ré exion Le présent rapport est le résultat d ? un travail commun conduit au cours de l ? année par les membres de ce conseil représentants des administrations ou autorités a ?ectataires de fréquences et personnalités quali ?ées avec l ? aide des services de l ? Agence Dans la perspective d ? une amélioration continue de la gestion du spectre ce rapport vise à dresser un état des lieux de son organisation et des grands principes qui la sous-tendent et à identi ?er dans quelle mesure les approches nouvelles qui sont avancées depuis quelques années peuvent contribuer à cette amélioration en s ? appuyant sur des exemples en France ou dans d ? autres pays Page sur CPage sur C L ? ORGANISATION DE LA GESTION DES FREQUENCES La gestion des fréquences est organisée aux niveaux national européen et mondial les trois niveaux étant fortement interdépendants Elle est strictement encadrée par un environnement juridique national et international qui di ?ère selon les domaines d ? activité et les usages concernés LE NIVEAU NATIONAL En France le spectre est essentiellement géré par les a ?ectataires de fréquences l ? Agence n ? intervenant que lorsque la nécessité d ? atteindre une taille critique de béné ?cier d ? économies d ? échelle ou d ? éviter les con its d ? intérêts le justi ?e Cette organisation applique donc implicitement un principe de subsidiarité re été par